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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

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Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique en juillet 2023, pour une mise en œuvre programmée en 2024.

Désormais, un certain nombre d’employeurs territoriaux doivent publier chaque année des indicateurs définis par décret avec une cible à atteindre. À défaut, des objectifs de progression seront à prévoir et à tenir sous peine de l’application de pénalités (cf. la Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale et la FAQ « Index FPT » de la DGCL).

Au-delà de ce caractère sanctionnable, c’est bien entendu l’objectif d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qu’il convient de concrétiser.

Quels sont les employeurs territoriaux concernés ? Comment sont calculés les indicateurs ? Quelles sont les modalités de publication des informations ?

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Principes généraux

Employeurs concernés

Sont concernés par la production des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale les employeurs suivants :

  • les régions ;
  • les départements ;
  • les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, dès lors qu’ils gèrent...
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