Type : Modèle de document
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Cet outil présente les modalités de calcul des quatre indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Il précise par ailleurs les conditions d’évaluation lorsqu’un ou deux des indicateurs ne peuvent pas être calculés par les communes, les EPCI et le CNFPT.
Il présente les modalités de calcul de la pénalité lorsque la cible n’est pas atteinte pour la quatrième année consécutive.
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