Les maires et présidents d’intercommunalités des communes Action cœur de ville ont jusqu’au 1er septembre 2023 pour confirmer leur volonté de s’engager à nouveau. Lancé en 2018 avec 222 villes moyennes, le dispositif Action cœur de ville – qui a fait ses preuves pour revitaliser les territoires – est en effet prolongé pour la période 2023-2026. Une instruction du 24 mai 2023 de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, détaille les modalités de mise en œuvre de cette seconde phase, dite ACV2.
Le programme est enrichi de nouvelles priorités stratégiques, notamment la transition écologique – c’est le fil conducteur d’ACV2. Au-delà du centre-ville, les plans d’actions peuvent désormais être étendus aux quartiers de gare, aux entrées de ville (à requalifier en respectant la sobriété foncière) et à certains secteurs d’habitat contigus au centre-ville où l’on constate des enjeux relatifs à l’amélioration de l’habitat ou au transport.
Si la collectivité étend ou réduit les périmètres de son plan d’action, ou si elle souhaite en ajouter, le comité de projet local doit donner son aval. La modification de périmètre doit être cohérente avec l’objectif de revitaliser le centre-ville dans une logique de transition écologique et de sobriété foncière. En outre, les périmètres des plans d’actions doivent coïncider, si possible, avec ceux des opérations de revitalisation du territoire (ORT), dont toutes les villes labellisées devraient être dotées, comme le rappelle la ministre. Les préfets doivent s’assurer que les communes qui ne l’ont pas encore fait auront homologué leur ORT avant l’échéance de leur convention ACV.
Les nouvelles conventions seront signées en fin d’année. En attendant, les préfets doivent vérifier que les actuelles conventions demeurent valides, pour éviter une rupture du programme. Si la convention arrive à échéance après le 30 septembre 2023, la convention 2023-2026 sera signée directement. Au cas où elle arrive à échéance avant le 30 septembre 2023, un avenant devra être conclu dans les meilleurs délais, pour repousser sa date d’échéance jusqu’à fin 2023.
D’ici fin juin, les communes doivent élaborer un avenant pour la période 2023-2026, se référant explicitement au cadre contractuel ajusté et aux objectifs d’ACV2. Cet avenant doit rappeler l’ambition du territoire de : poursuivre la démarche et les objectifs de revitalisation du centre-ville, s’abstenir de tout projet nuisant au centre-ville, s’engager dans une démarche de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique. Le guide opérationnel de l’ANCT, paru en février dernier, présente un modèle d’avenant.
Les préfets organiseront un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires et les services de l’État, avant le 1er septembre 2023. Les partenaires financiers ont renouvelé leur mobilisation jusqu’en 2026, à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour la Banque des Territoires et de 1 milliard d’euros pour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah).
Marie Gasnier
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Plus de 6 400 projets engagés Pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la politique prioritaire du Gouvernement Action cœur de ville soutient le développement durable et l’attractivité de 234 villes moyennes de métropole et d’Outre-mer qui exercent une fonction de centralité irremplaçable pour leur territoire. Ce sont aujourd’hui plus de 6 400 projets, engagés dans l’ensemble des politiques publiques visées : habitat, commerce et développement économique, accessibilité et mobilité, espace public, nature et patrimoine, services.. |
