![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Au printemps dernier, la mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs du Sénat, présidée par le premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau (cf. encadré), a réalisé deux consultations nationales auprès des élus locaux et des chefs de projet des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD), lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020. Ces consultations visaient notamment à évaluer les mesures de la loi Élan du 23 novembre 2018. D’après le rapport d’étape, présenté par la mission conjointe de contrôle le 7 juillet 2022, elles montrent que les acteurs locaux jugent les mesures de la loi Élan pertinentes et efficaces, en particulier les opérations de revitalisation du territoire (ORT). Mais les programmes ACV et PVD font l’objet d’une évaluation contrastée. Ils sont appréciés pour la dynamique partenariale qu’ils suscitent et l’accompagnement en ingénierie, et les élus qui en bénéficient estiment mieux réussir la revitalisation de leur centre-ville ou leur centre-bourg que les autres. Mais ces programmes reçoivent des critiques acerbes sur le plan financier. La mission rapporte, par exemple, que de nombreux élus dénoncent le programme Action cœur de ville comme une « grande illusion », une « machine à frustrations », voire « un pur produit marketing ».
Les communes Action cœur de ville n’ont pas d’accès prioritaire aux dotations de l’État : DETR, DSIL, FNADT… Non seulement, la part des subventions qu’elles reçoivent sur ces dotations n’a globalement pas progressé : elle a même diminué entre 2018 et 2021. Ce que la mission a pu vérifier en sollicitant les chiffres auprès du ministère de la Cohésion des territoires. Par ailleurs, ces dotations pèsent trop peu dans l’enveloppe globale. En effet, les élus ont pu croire que les programmes ACV et PVD leur donnaient accès à des enveloppes dédiées, respectivement de 5 milliards et 3 milliards d’euros, sous forme de subventions aux projets des communes. Or, la majorité des aides de l’État et de ses partenaires sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Ainsi, les dotations de l’État dans le cadre d’Action cœur de ville représentent seulement 600 millions d’euros sur les 5 milliards de l’enveloppe du programme.
En outre, les aides de l’État et de ses partenaires demeurent insuffisantes. Même en additionnant toutes les aides, de toutes natures, elles représentent en moyenne moins d’un quart des plans de financement des projets « Action cœur de ville ». Ce qui revient à dire, explique la mission, que la politique de revitalisation des centres-villes est essentiellement financée par les collectivités territoriales elles-mêmes.
Enfin, la plupart du temps, les collectivités n’ont pas de visibilité pluriannuelle des financements. Elles doivent ainsi « composer au coup par coup », tout en tenant compte de multiples appels à projets qui interfèrent dans le calendrier et le projet. « Cette situation génère une grande incertitude sur une politique publique qui a besoin de perspectives », précise la mission, dont le rapport final est attendu pour le 29 septembre 2022.
Marie Gasnier
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La mission a trois objectifs :
Son président, Rémy Pointereau (sénateur du Cher), est avec l’ancien sénateur du Doubs, Martial Bourquin, à l’origine d’une proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2018, dont d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Élan) du 23 novembre 2018. |
