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Petites villes de demain : le déploiement dynamique du programme

Publié le 6 juillet 2022 à 11h30 - par

La quasi-totalité des communes concernées par le programme PVD ont signé leur convention d’adhésion.

Petites villes de demain : le déploiement dynamique du programme

Lancé le 1er octobre 2020, le programme Petites villes de demain (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en  accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Son objectif est de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Pilote du programme PVD, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a publié, fin mai, un nouveau point d’avancement de celui-ci, qui met en lumière les chiffres-clés de son déploiement et de l’action de différents partenaires. Premier chiffre-clé, qui illustre la dynamique du programme : la quasi-totalité (98 %) des communes cibles ont signé leur convention d’adhésion, entre février 2021 et avril 2022 !

Depuis le lancement du programme Petites villes de demain, les communes engagées, baptisées communes PVD, ont bénéficié de 700 millions d’euros de la part de l’État. Cela représente près du quart (23 %) du budget total prévu pour la durée du programme. À savoir : 3 milliards d’euros à l’horizon 2026. Pour mettre en œuvre le programme localement, 838 chefs de projet Petites villes de demain sont déjà en poste, intervenant sur 1 407 communes, révèle l’ANCT. 61 % sont employés par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), 38 % par une commune. Pour mémoire, les postes de chef de projet sont financés à hauteur de 75 %, dans une limite de 45 000 euros/an, et, le cas échéant, 55 000 euros/an. Et ce, jusqu’en mars 2026.

Par ailleurs, 9 % des communes PVD (soit un peu moins de 50) se sont engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT). Cette opération constitue l’outil socle des projets de revitalisation. Elle confère des outils juridiques, budgétaires et fiscaux pour les mettre en œuvre. Adoptée le 9 février 2022, la loi 3DS permet ainsi, désormais :

  • De conclure une ORT sans la ville-centre de l’EPCI ;
  • D’intégrer des secteurs périphériques ;
  • De déroger sur-mesure aux règles des plans locaux d’urbanisme intercommunaux PLU(i) ;
  • De favoriser l’intervention d’opérateurs en matière de revitalisation commerciale et d’étendre les périmètres d’intervention des établissements publics fonciers (EPF).