Suite à la demande des ministères de la Transition Écologique et de l’Industrie, le Cerema et la Banque des Territoires ont lancé, le 17 avril 2024, le portail France Foncier+ pour favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires. Outil collaboratif et actualisé en continu, il référence et qualifie le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire. Objectif : mettre en relation les entreprises, à commencer par les industriels, en quête d’implantation, et les territoires qui proposent du foncier.

Le portail vise à accélérer les démarches d’implantation des entreprises en quête de terrains mais aussi à outiller les collectivités dans la maîtrise, la gestion et la valorisation de leur foncier économique disponible. Selon Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, « il facilite l’identification du foncier valorisable et apporte un appui précieux aux collectivités dans l’élaboration de leurs stratégies foncières et de développement ».

600 sites déjà référencés

Présentés par régions (64 en Bretagne, 54 dans les Hauts-de-France, 139 dans le Grand Est), 107 en Bourgogne-France-Comté…), 600 sites référencés sont déjà disponibles. En zoomant sur la carte, on peut arriver jusqu’à une maille très précise permettant de visualiser les contours du foncier disponible. La collecte des données passe par un dispositif, copiloté par les deux partenaires en lien avec les intercommunalités et les Agences régionales de développement. Les collectivités peuvent demander à y faire figurer une implantation disponible.
Pour chaque site, une fiche technique présente la localisation, la proximité de réseaux de transport, la pollution des sols, la connexion aux réseaux… Il est possible de prendre contact par mail avec la personne référente localement.

Réindustrialisassions et sobriété foncière

France Foncier+ complète les dispositifs déjà lancés par la Banque des Territoires et le Cerema : le service @zaé, utilisé par près de 500 intercommunalités, et UrbanSIMUL permettent la réalisation d’inventaires des zones d’activité économique. S’y ajoute la plateforme collaborative Expertises.Territoires, site de ressources pour les collectivités valorisant des expériences de pratiques sobres en aménagement économique.

Le nouveau portail ambitionne de répondre aux objectifs gouvernementaux de réindustrialisation et de respect de la sobriété foncière. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, évoque ainsi « une réponse nationale, fiable et intuitive aux problématiques de fortes tensions sur le foncier économique » en contribuant « aux enjeux de réindustrialisation, dans le respect des objectifs de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et de la biodiversité ».

Des collectivités démunies

Pour rappel, selon une enquête menée en 2023 par la Banque des Territoires et le Cerema, en partenariat avec Intercommunalités de France, près de la moitié des collectivités se trouvent dans une situation de saturation foncière. De plus, deux tiers des EPCI n’ont pas de dispositif d’observation du foncier économique sur leur territoire. Et 64 % d’entre elles craignent que le manque de foncier économique disponible ne les contraigne à renoncer à des projets.

Philippe Pottiée-Sperry