Début avril 2024, la Fédération nationale des SCoT (schémas de cohérence territoriale) a interrogé les élus locaux* sur la sobriété foncière et l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Près de sept élus sur dix (68,3 %) souscrivent au principe de sobriété foncière sur leur territoire et admettent (70,3 %) qu’il faut changer de modèles d’aménagement face aux défis climatiques, écologiques et sociétaux. Mais le principe de ZAN, posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifiée par la loi du 20 juillet 2023, ne leur paraît pas forcément la solution : les répondants sont aussi nombreux (soit quatre sur dix) à le considérer adapté ou pas pour répondre au défi des transitions. Pour le président de la Fédération des SCoT, les élus ont compris l’objectif ZAN dont ils se sont « pleinement saisis » et des négociations politiques sont en cours dans de nombreux territoires, mais 53 % d’entre eux appellent à ne plus modifier la loi pour stabiliser les règles. Si le dispositif est imparfait, il a, selon lui, « le mérite d’avoir lancé une mobilisation salutaire pour nos territoires ».

Les élus reconnaissent que la loi Climat et résilience conduit à étudier ses pratiques d’aménagement (64 %), travailler à une stratégie foncière (43 %), renforcer la prise de conscience autour des enjeux fonciers (43 %) et réfléchir à la manière de changer la trajectoire des territoires pour répondre aux différentes transitions (42 %). « Le ZAN a permis de mettre sur la table la nécessité d’un changement d’approche au profit d’une conception plus vertueuse de l’aménagement du territoire et à même de soutenir les transitions à l’œuvre aujourd’hui », décrypte la Fédération des SCoT.

Toutefois, les élus craignent (61 %) que l’objectif ZAN rouvre la fracture rural-urbain et que ce mécanisme déséquilibre la répartition des volumes de foncier des communes de leur territoire. Dans 46 % des cas, ils rencontrent des difficultés pour concilier la sobriété foncière du ZAN et l’économie. Et 44 % estiment que parler de répartition d’enveloppe foncière avant de discuter du projet territorial revient à « mettre la charrue avant les bœufs ». Enfin, 40 % des élus proposent d’améliorer le dispositif en intégrant les projets départementaux dans la répartition des enveloppes foncières : services d’incendie et de secours (Sdis), Ehpad, collèges, centres médico-sociaux, contournement routier…

Le SCoT, pertinent pour accompagner le ZAN

Pour une large majorité des répondants (près de 80 %), le SCoT est le bon vecteur pour définir la stratégie d’organisation territoriale à vingt ans et mettre en cohérence les politiques publiques locales. Plus de quatre élus sur dix souhaiteraient que le SCoT soit obligatoire, et un sur deux que les cartes communales disparaissent. Ainsi, interrogés sur le meilleur outil pour entreprendre la démarche ZAN, plus de la moitié des élus citent les SCoT (52 %) avant les PLUi (36 %) et les PLU/cartes communales (34 %). Dans cette optique, 40 % des élus ont déjà lancé la révision du SCoT pour répondre au ZAN – contre moins d’un PLUi sur trois (27 %).

Toutefois, les moyens financiers risquent de leur faire défaut : 38 % des élus soulignent qu’il leur faudrait des fonds supplémentaires pour atteindre les objectifs.

La Fédération des SCoT publiera prochainement une analyse des 1 400 remarques écrites qu’elle a reçues. Signalons aussi que le Sénat a lancé en février dernier une mission d’information sur le financement du ZAN.

Marie Gasnier

* Questionnaire mis en ligne du 29 mars au 15 avril 2024, auquel ont participé 1 615 élus représentatifs de l’ensemble du territoire.