Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les SCoT sont soumis aux règles nationales et supranationales. Ils s’imposent aux PLU et aux cartes communales qui, lors de leur élaboration ou de leur évolution, doivent s’y conformer et le cas échéant s’y adapter.

Le SCoT s’impose ainsi dans un rapport de compatibilité :

• les plans locaux d’urbanisme et aux documents en tenant lieu ;
• les programmes locaux de l’habitat ;
• les plans de mobilités ;
• les schémas de secteur.

En sens inverse, le SCoT, en tant que document intégrateur, est tenu au respect de nombreux documents listés à l’article L. 131-1. Il doit par exemple être compatible avec :

• les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne ;
• les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
• le schéma régional de cohérence écologique ;
• le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.

Ils sont aussi dans l’obligation de prendre en compte :

• les objectifs des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;
• les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.