Différents SCoT peuvent-ils, sur certaines zones, se chevaucher ou avoir des zones communes ?

Non. Chaque SCoT doit respecter strictement la délimitation des autres SCoT voisins. Il ne peut y avoir d’imbrication.

L’absence d’analyse des résultats de l’application d’un SCoT est-elle sanctionnée ?

Oui. Si aucune analyse de l’application du SCoT (environnement, économie des espaces, etc.) n’est établie dans le délai de 6 ans suivant sa mise en place, le SCoT est frappé de caducité ( C. urb., art. L. 143-28 ). Cette analyse portera sur les résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

Le SCoT peut-il être modifié « d’office » ?

L’ article L. 143-44 prévoit en effet, et sous certaines conditions visant à respecter une procédure assez lourde, qu’une déclaration d’utilité publique (DUP) ou une déclaration de projet modifie, sur les points concernés, le SCoT applicable pour ce qui est incompatible.

Aménagement des territoires

1755

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Mise à jour le 12 mai 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent les mêmes objectifs d’aménagement afin d’obtenir une cohérence en matière d’urbanisation, d’aménagement, d’environnement et d’équipement.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », est également revenue sur plusieurs dispositions de la loi Alur au sujet notamment du périmètre d’un SCoT.

La lecture complète de cette fiche
et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Urbanisme et aménagement

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...