Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Schéma de Cohérence Territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent les mêmes objectifs d’aménagement afin d’obtenir une cohérence en matière d’urbanisation, d’aménagement, d’environnement et d’équipement.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », est également revenue sur plusieurs dispositions de la loi Alur au sujet notamment du périmètre d’un SCoT.

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