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Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

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Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Mise à jour le 07 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer pour intégrer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et des éléments d’autres documents de planification à l’instar du Sraddet.

Il constitue en effet un document écran pour les documents de planification inférieurs et leur assure la compatibilité avec l’ensemble de la hiérarchie des normes.

Cette fiche présente les éléments à prendre en considération avant de procéder à l’évolution du SCoT, puis les différentes procédures à suivre selon les cas.

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Connaître les modalités préalables

Il existe quatre procédures d’évolution des SCoT à savoir : la révision, la mise en compatibilité, la modification et la modification simplifiée.

Au-delà de la prise en compte d’autres dispositions/documents, le SCoT peut devenir caduc si certaines formalités d’évaluation régulière ne sont pas respectées.

Tous les 6 ans, l’établissement public est-il tenu de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma notamment...

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