L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » fixe l’obligation pour les territoires de réduire de moitié, par rapport à la période entre 2011 et 2021, le rythme de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici à 2031. L’enjeu étant, d’ici 2050, d’arriver à une absence d’artificialisation nette et de trouver un équilibre entre le besoin de logement et la sauvegarde de l’environnement. Mais qu'en est-il des moyens pour y parvenir ? Plusieurs interrogations demeurent sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette » : les décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; les consignes variables des services de l’État ; la nécessité de repenser dans des délais serrés l’ensemble des politiques territoriales ; l’insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis auxquels sont confrontées les collectivités. Décryptage.
