La loi « Climat et résilience » de 2021, complétée par la loi du 20 juillet 2023, vise à stopper en 2050 l’artificialisation des terres, destructrice de biodiversité et facteur de réchauffement climatique.
Sur les vingt dernières années, 80 % de cette artificialisation s’est effectuée sur des terres agricoles.
Dressant un panorama de l’artificialisation, l’organisme gouvernemental d’analyse prospective relève des « dynamiques inégalement réparties » géographiquement, les territoires situés autour des métropoles ou sur le littoral atlantique étant beaucoup plus consommateurs d’espaces. Mais ils concentrent aussi plus d’habitants et d’emplois.
Les auteurs font état d’une poursuite de l’artificialisation, qui est toutefois passée de « 30 000 hectares par an sur la période 2009-2011 à environ 20 000 hectares depuis 2015 ».
L’habitat est de loin le premier facteur d’artificialisation. Les opérations peu denses, de moins de huit logements par hectare, sont même « responsables à elles seules de 51 % de la consommation d’espaces » entre 2011 et 2021.
À consommation foncière équivalente par logement neuf, la baisse attendue de la croissance démographique devrait toutefois « permettre de réduire la consommation d’espaces pour l’habitat d’environ 17 % entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente », prévoit France Stratégie.
Les marges de progression dans la lutte contre l’artificialisation sont encore fortes. Sur la décennie passée, 60 000 hectares auraient pu être économisés notamment dans les communes ayant perdu des ménages, ce qui correspond à 26 % des hectares consommés sur la période, relève cette première étude.
Le niveau de consommation, en cumulé, d’espaces naturels sur la dernière décennie semble par ailleurs « davantage lié à la somme de petits projets dans des communes rurales qu’à de grands projets en milieu urbain ».
Les centres urbains intermédiaires ont proportionnellement consommé le plus d’espaces, « avec une valeur médiane de 22 ha/an/commune quand les grands centres urbains ont consommé environ 9 ha/an/commune en valeur médiane et les communes à habitat dispersé et très dispersé environ 2 ha/an/commune ».
Dans une seconde note consacrée aux stratégies régionales, l’organisme public rappelle que les régions ont jusqu’à novembre 2024 pour intégrer leur objectif de sobriété foncière dans leur schéma régional d’aménagement (Sraddet).
Toutes les régions se sont emparées du sujet, certaines proposant une réduction de l’artificialisation « moindre » pour les territoires dynamiques en matière d’emplois et de ménages, tandis que d’autres ont choisi un rééquilibrage territorial en demandant une réduction inférieure aux territoires peu dynamiques par le passé.
Sources :
- L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser, Note d’analyse 128, France Stratégie, novembre 2023
- Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ?, Note d’analyse 129, France Stratégie, novembre 2023
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