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L'Actualité Urbanisme commercial

Article
20/09/23 Urbanisme

Transformation des zones commerciales périphériques : l’État accompagnera les projets de trente territoires

Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style ...
Article juridique
28/08/23 Urbanisme

Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ...
Article
26/07/23 Urbanisme

Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation

Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience ...
Article juridique
19/06/23 Urbanisme

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d’importance dans les deux décrets en consultation

Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets ...
Article
12/06/23 Urbanisme

Une circulaire ministérielle précise les modalités d’Action cœur de ville 2023-2026

Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, ...
Article
11/04/23 Développement territorial

Un bail réel solidaire spécifique favorisera l’activité économique des territoires

Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements ...
Article
20/03/23 Urbanisme

« Zéro artificialisation nette » : le Sénat corrige la loi

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mars 2023 une proposition de loi pour "corriger" la loi Climat qui ...
Article
14/03/23 Urbanisme

« Zéro artificialisation nette » : le Gouvernement pour une enveloppe minimale d’artificialisation de 1%

Le Gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque ...
Article
02/03/23 Urbanisme

Le Gouvernement s’attaque aux entrées de ville

Le programme Action Cœur de Ville (ACV) s'élargit à la requalification des entrées de ville.
Article
02/03/23 Urbanisme

À Château-Thierry, l’objectif « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition

À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif ...

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Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

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20/09/23

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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25/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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27/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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23/01/20

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