Toute l'Actualité Autorisation d'urbanisme

La circulaire du 24 août 2020¹ prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir le 25 mai. Les collectivités sont soumises aux mêmes règles ...

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du ...

Plusieurs personnalités dont l'animateur de télévision Stéphane Bern et la présidente du WWF France Isabelle Autissier, ont demandé au gouvernement de revoir sa copie à propos des sites classés (Mont-Saint-Michel, Pont ...

Des associations de protection des sites classées s'inquiètent d'un projet de décret qui pourrait, selon elles, faciliter les constructions dans les sites classés comme l'île de Ré ou les calanques de Marseille, ...

Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.

Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités devront s'y plier ...

Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : pour toutes ces autorisations d'urbanisme, le bénéficiaire devait depuis l'été dernier afficher un panneau sur le terrain, afin de préserver les droits ...

Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans ...

L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur ...