Toute l'Actualité Autorisation d'urbanisme
-
Urbanisme
19/12/18
Éviter les contentieux en matière d’urbanisme
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures. -
Urbanisme
16/07/18
Autorisations d’urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022
Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités devront s'y plier ... -
Urbanisme
28/06/18
Autorisations d’urbanisme : les panneaux ne doivent plus mentionner les dates d’affichage en mairie
Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : pour toutes ces autorisations d'urbanisme, le bénéficiaire devait depuis l'été dernier afficher un panneau sur le terrain, afin de préserver les droits ... -
Urbanisme
23/01/18
Le gouvernement veut supprimer les recours abusifs dans l’urbanisme
Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans ... -
Urbanisme
29/05/17
Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur ... -
Urbanisme
20/01/17
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher !
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence ... -
Urbanisme
12/05/16
Permis de construire : la seule illégalité du refus n’entraîne pas réparation
Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel et certain.
-
Intercommunalité
13/01/15
La prolongation d’un an du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions ...
-
Urbanisme
04/07/14
Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, ...
-
Urbanisme
26/02/14
Loi Alur : modernisation des documents de planification et d’urbanisme
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord ...
