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Actualité

L'Actualité Autorisation d'urbanisme

Article
30/03/22 Urbanisme

Des territoires visent l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050

À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050.
Interview
28/02/22 Urbanisme

“Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le contact avec les usagers reste primordial”

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sans exception doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique et sans frais les demandes d’autorisation ...
Article juridique
28/10/21 Urbanisme

Les régions en première ligne de la lutte contre l’artificialisation des sols

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (« loi Climat ») fixe ...
Article
12/05/21 Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : France Relance aide les collectivités qui se lancent les ...

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations ...
Article
22/12/20 Urbanisme

Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique

Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé ...
Article
16/11/20 Urbanisme

Artificialisation des terres : l’équivalent d’un département en dix ans

Loin de la sagesse paysanne d'antan qui privilégiait les terrains accidentés pour implanter les villes afin de préserver les terres agricoles nourricières, ...
Article juridique
18/09/20 Urbanisme

Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 ...

La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre ...
Article
23/04/20 Urbanisme

Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir ...
Article juridique
22/10/19 Urbanisme

Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte ...
Article
17/06/19 Urbanisme

Sites remarquables : Stéphane Bern demande au gouvernement de revoir sa copie

Plusieurs personnalités dont l'animateur de télévision Stéphane Bern et la présidente du WWF France Isabelle Autissier, ont demandé au gouvernement de revoir ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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