Toute l'Actualité Autorisation d'urbanisme
-
Urbanisme
23/01/18
Le gouvernement veut supprimer les recours abusifs dans l’urbanisme
Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans ... -
Urbanisme
29/05/17
Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur ... -
Urbanisme
20/01/17
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher !
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence ... -
Urbanisme
12/05/16
Permis de construire : la seule illégalité du refus n’entraîne pas réparation
Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel et certain.
-
Intercommunalité
13/01/15
La prolongation d’un an du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions ...
-
Urbanisme
04/07/14
Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, ...
-
Urbanisme
26/02/14
Loi Alur : modernisation des documents de planification et d’urbanisme
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord ...
-
Urbanisme
03/02/14
2018, année du PLU intercommunal
Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture ...
-
Urbanisme
23/12/13
Urbanisme: les maires ruraux critiquent le « mépris » des députés
L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient ...
-
Urbanisme
19/11/13
Projet de loi Alur : quels impacts pour les professionnels de l’urbanisme des collectivités?
Retrouvez la vidéo de la conférence en ligne organisée par Weka le 14 novembre 2013 et dont le sujet concernait les conséquences du projet de loi Alur sur la compétence urbanisme, et notamment, ...
