Fin juillet 2024, l’Association des Maires de France (AMF) a demandé l’arrêt des obligations liées au dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui ne pourront pas être respectées dans les délais imposés. L’AMF souhaite aussi que la méthode soit revue afin de rendre le dispositif plus cohérent avec les objectifs poursuivis, et « plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».

L’association d’élus a d’abord lancé auprès de ses adhérents une grande enquête visant à évaluer la mise en œuvre du dispositif pour toutes les typologies de communes et intercos. Objectif : « mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas », dans un dispositif décrié par les élus que la méthode « désoriente ». Près de 4 800 réponses ont confirmé les difficultés qu’ils rencontrent : délais d’application trop contraints, doctrine administrative rigide, mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, absence de désignation des référents territoriaux, ou encore « besoin d’un État accompagnateur plutôt que censeur ».

Plus de 35 % des répondants se considèrent encore mal informés voire pas du tout (4,6 %), y compris sur les échéances d’intégration de l’objectif ZAN dans les documents d’urbanisme. Ainsi, plus de huit élus sur dix ne connaissent pas le décret « nomenclature », modifié par le décret du 27 novembre 2023, qui fixe la définition des sols artificialisés applicable à partir de 2031. Une part très majoritaire ignore l’obligation de réaliser un rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols (dont le premier à produire au plus tard le 25 août 2024). L’AMF relaye également le désir de simplification et d’accompagnement dont lui ont fait part ses membres.

Un accompagnement en ingénierie insuffisant

Une grande majorité déplore des délais d’intégration encore trop courts et déclare méconnaître les travaux de la conférence régionale de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols prévue qui remplace la conférence des Scot créée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, mise en place par la loi du 20 juillet 2023 (article 2).

Les élus pointent en particulier les coûts et délais nécessaires pour mettre à jour des documents adoptés récemment, l’accompagnement insuffisant en ingénierie publique et privée dans les territoires ruraux, la difficulté de comptabiliser les consommations effectives d’espaces ou encore l’arrivée tardive des informations par rapport aux échéances… En outre, certains élus ont signalé des délais trop courts d’évolution des Scot et PLU, prévus en période de renouvellement des exécutifs municipaux en 2026, qui « rendent l’exercice encore plus complexe ».

Les répondants souhaitent voir évoluer le dispositif ZAN vers davantage de clarté en fonction des divers objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et vers une meilleure adaptation locale : protection des terres agricoles, de la nature et des forêts et protection de la biodiversité. Ils souhaitent aussi qu’un modèle économique et financier incitatif soit adopté et demandent plus de souplesse et d’accompagnement de l’État pour intégrer la trajectoire dans les documents d’urbanisme.

Les résultats de cette enquête alimenteront les propositions de l’AMF et pourront alimenter les travaux parlementaires de suivi de la loi climat.

Marie Gasnier