L’artificialisation des sols consiste à transformer un sol agricole ou naturel en une zone imperméable pour construire des logements ou une zone urbaine.
Ce texte technique, porté par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), fruit d’une mission transpartisane du Sénat, n’entend pas revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030 et le zéro net en 2050.
Mais il propose une série d’adaptations pour « répondre aux difficultés très concrètes » de terrain, a indiqué Mme Létard, soulignant qu’« il y a désormais consensus sur le fait qu’il faut modifier la loi ».
Les décrets d’application du ZAN ont suscité la grogne de plusieurs associations d’élus, dont celle des maires ruraux qui ont dénoncé « un déséquilibre territorial » et le risque d’une « tutelle rampante » de la part des régions.
Les mesures proposées par les sénateurs visent à faciliter la mise en œuvre par les collectivités du zéro artificialisation nette (ZAN) en « renforçant la gouvernance territoriale » et en « associant mieux les collectivités à l’échelon régional ».
Le texte prévoit de garantir à chaque commune une « surface minimale de développement communale » d’un hectare. C’est un point de désaccord avec le Gouvernement, qui est lui favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses.
Dans l’Hémicycle, les sénateurs ont en outre prévu une majoration de cette surface pour les communes nouvelles.
Les sénateurs prévoient également un décompte dans une enveloppe séparée des grands projets nationaux et une prise en compte des spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins.
En séance, ils ont inclus, contre l’avis du Gouvernement, les projets d’intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne parmi ces grands projets afin que leur impact ne soit pas imputé à la collectivité qui les accueille. Ils ont aussi exclu les bâtiments agricoles de la comptabilisation de l’artificialisation.
Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale, où des députés Renaissance avaient présenté mi-février leur propre proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux.
Le Gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat, mais le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs, estimant que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation.
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