Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Baptiste Vassor | Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2328

L'essentiel par l'éditeur

La loi Agec impose que les biens acquis par l'État et les collectivités soient issus du réemploi ou intègrent des matières recyclées. Le décret n° 2024-134 élargit cette obligation aux marchés de travaux et de services, avec des objectifs progressifs jusqu'en 2030. Les lave-vaisselle, désormais inclus, doivent respecter des pourcentages de réemploi et de recyclage. Les indices de réparabilité et de durabilité sont également pris en compte pour les lave-vaisselle connectés. Les acheteurs publics doivent aussi privilégier les produits à haute performance énergétique.

Quels sont les objectifs de la loi Agec pour les lave-vaisselle dans les marchés publics ?
Comment les indices de réparabilité et de durabilité influencent-ils l'achat public de lave-vaisselle ?
Quelles sont les obligations énergétiques pour les acheteurs publics concernant les lave-vaisselle ?

Si l’acquisition d’un lave-vaisselle peut paraître relativement simple, il apparaît que différentes obligations peuvent s’imposer aux acheteurs publics dans le cadre de tels achats. En effet, à la suite à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec »), les acheteurs publics ont l’obligation de respecter des objectifs en matière d’acquisition d’appareils ménagers (dont les lave-vaisselle) neufs intégrant des matériaux recyclés, d’occasion et reconditionnés.

Lorsque l’achat porte sur un lave-vaisselle ménager connecté, l’acheteur public doit dans certains cas prendre en compte l’indice de réparabilité et, à terme, l’indice de durabilité.

De plus, tous les acheteurs publics ont désormais l’obligation d’acquérir des « produits à haute performance énergétique » au sens du Code de l’énergie, dès lors que le montant estimé du marché est supérieur ou égal aux seuils européens.

Enfin, dans la mesure où les lave-vaisselle sont des équipements électriques et électroniques (EEE), il convient de vérifier le respect de la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de contribuer, notamment, à l’économie circulaire.

Les obligations relatives à l’économie circulaire

L’article 58 de la loi Agec

L’article 58, I, de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dispose que, « [à]compter du 1^er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État [hors établissements publics administratifs – EPA – et établissements publics à caractère industriel et commercial – Epic] ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

À retenir

Par réemploi, on entend « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui po...

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