Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France. Le Plan national de biodiversité du 4 juillet 2018 avait précisé cet objectif en programmant une « zéro artificialisation nette » (ZAN) avant que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », ne codifie un objectif de lutte contre l’étalement urbain à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme.

C’est toutefois à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », qu’il est revenu d’avoir introduit ce nouvel enjeu ambitieux pour les territoires de « la lutte contre l’artificialisation nette à terme », à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme.

Cet objectif consiste à limiter à 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à 2021, et à atteindre la zéro artificialisation nette d’ici 2050. Complément des stratégies de limitation de l’étalement urbain et de préservation des ressources, la ZAN n’en constitue ainsi pas moins une petite révolution qui vise à trouver un équilibre entre les sept sous-objectifs énoncés à l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme : maîtrise de l’étalement urbain ; renouvellement urbain ; optimisation de la densité des espaces urbanisés ; qualité urbaine ; préservation et restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; renaturation des sols artificialisés.

Loin de se limiter à un principe théorique, l’objectif de ZAN prend forme à travers plusieurs mesures concrètes immédiatement applicables aux documents locaux d’urbanisme.