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Créer un observatoire foncier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources foncières de son territoire. La mise en place d’un observatoire foncier semble alors pertinente.

Construit en coopération entre de multiples partenaires, l’observatoire foncier renseigne sur les stocks et les flux de foncier. Ainsi, c’est un outil d’aménagement du territoire et d’aide à la décision. Outil de prospective, il permet aussi de mieux anticiper les charges foncières des projets d’aménagement et apporte une information utile à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’article L. 302-1 III du Code de la construction et de l’habitation a transformé les observatoires de l’habitat en observatoires de l’habitat et du foncier. Il leur revient désormais d’assurer le suivi des prix du foncier ainsi que de contribuer à optimiser son utilisation, pour contribuer à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols grâce une gestion plus économe des espaces. À ce titre, leur analyse de l’évolution des marchés foncier et immobilier doit notamment suivre l’évolution des friches constructibles et des locaux vacants. Les groupements de collectivités soumis aux programmes locaux de l’habitat (PLH) sont tenus de les mettre en place.

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Cadrer la démarche

Un observatoire foncier, pour être pertinent, doit couvrir un territoire relativement large. L’intercommunalité ou le territoire du schéma de cohérence territoriale (SCoT) comme le département ou la région apparaissent comme l’échelle la plus pertinente selon les objectifs poursuivis.

L’observatoire doit découler d’une réflexion d’une ou plusieurs structures ayant intérêt à la mise en œuvre d’un tel outil. Ces structures doivent...

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