Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) , il convient de connaître les ressources foncières de son territoire. La mise en place d’un observatoire foncier semble alors pertinente et elle constitue un outil stratégique de planification, de prospective territoriale et d’aide à la décision.

Dans le cadre du ZAN, l’observatoire permet de suivre l’artificialisation des sols et ainsi de développer des stratégies en faveur de la sobriété foncière, adaptées selon les capacités réelles du territoire analysé. 

Construit en coopération entre de multiples partenaires, l’observatoire foncier renseigne sur les stocks et les flux de foncier. 

L’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a complété l’article L. 302-1 III du Code de la construction et de l’habitation. Il impose la mise en place d’observatoires de l’habitat et du foncier dans un délai de 3 ans à compter du caractère exécutoire du programme local de l’habitat (PLH). Cette disposition législative conduit à la généralisation des observatoires de l’habitat et du foncier adossés aux PLH. Ces observatoires assurent notamment le suivi des prix du foncier, en plus de contribuer à optimiser son utilisation, dans une logique de gestion plus économe des espaces. À ce titre, l’analyse de l’évolution des marchés foncier et immobilier doit notamment suivre l’évolution des friches constructibles et des locaux vacants. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis à l’obligation d’élaborer un PLH sont ainsi tenus de mettre en place un tel dispositif.