Quel est le rôle de l’Ademe dans les opérations de recyclage foncier ?

L’Agence de la transition écologique est l’interlocuteur principal des collectivités en lien avec la préfecture. Elle accompagne les collectivités dans le montage et le suivi des projets, instruit les dossiers et attribue la subvention Fonds vert pour le compte de l’État.

Qu’est-ce qu’un écoparc et quel est son intérêt pour la sobriété foncière ?

Un écoparc est une ZAE conçue selon des principes durables : intégration de la biodiversité, gestion des eaux pluviales, performance énergétique des bâtiments, mutualisation des services. Il permet de concilier attractivité économique et réduction de l’impact environnemental.

Comment intégrer la biodiversité dans les zones d’activités existantes ?

Diverses mesures permettent de valoriser les zones d’activités sur le plan environnemental :l’aménagement de bandes végétalisées, les plantations d’arbres et la mise en place de corridors écologiques ;l’installation de toitures et de murs végétalisés sur les bâtiments industriels ;la gestion durable des eaux pluviales et la création de zones humides artificielles.

Comment le SCoT et le PLUi déclinent-ils les objectifs régionaux (Sraddet) ?

À l’échelle régionale, le Sraddet, document de planification stratégique, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, et notamment les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.Le SCoT doit prendre en compte les objectifs du Sraddet et se conformer à ses règles générales. Cet outil stratégique définit une trajectoire de sobriété foncière à l’échelle d’un bassin de vie.Le PLU (à l’échelle communal) ou PLUi (à l’échelle intercommunale) décline ensuite ces objectifs de manière opérationnelle, à travers le zonage, les règles d’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation.

Peut-on créer de nouvelles zones d’activités économiques dans un contexte de ZAN ?

Il est possible de créer de nouvelles zones d’activités mais de manière très limitée. Elles doivent être justifiées par l’absence d’alternative sur le foncier déjà artificialisé et s’inscrire dans les enveloppes foncières définies par les documents de planification (Sraddet, SCoT, PLUi).

Fichepratique

Sommaire

1. La situation foncière économique en France : une tension croissante
2. S’approprier les nouvelles obligations d’inventaire des ZAE
3. Mobiliser les leviers en faveur d’un développement économique sobre
4. Les bonnes pratiques : stratégies opérationnelles intégrant les principes de sobriété foncière

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Concilier zéro artificialisation nette (ZAN) et développement économique local

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Mis à jour le 5 févr. 2026 | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 14632

L'essentiel par l'éditeur

La France fait face à une tension croissante sur le foncier économique, exacerbée par les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités doivent concilier développement économique et sobriété foncière en optimisant l'utilisation des zones d'activités existantes. La loi climat et résilience impose un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) pour mieux planifier l'occupation foncière. Des outils numériques comme UrbanVitaliz et Cartofriches aident à identifier et requalifier les friches, soutenant ainsi une stratégie de développement durable.

Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'inventaire des zones d'activités économiques ?
Comment les collectivités peuvent-elles concilier développement économique et sobriété foncière ?
Quels outils mobiliser pour identifier le potentiel foncier économique ?

La disponibilité du foncier pour l’activité économique est un enjeu important pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En 2023, 60 % des intercommunalités avaient déclaré être dans une situation de pénurie foncière pour accueillir des activités. Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, elles doivent repenser leur stratégie de développement économique, en la conciliant avec les impératifs de sobriété foncière, d’optimisation de l’espace et de préservation des sols.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », s’est inscrite dans cette logique en fixant un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Elle impose notamment aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) existantes sur leur territoire, afin d’identifier les marges de densification, de requalification ou de réutilisation des espaces déjà urbanisés.

Les objectifs de ZAN ne visent pas à bloquer le développement économique. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers.

Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette fiche apporte des éléments de réponse.

La situation foncière économique en France : une tension croissante

La raréfaction du foncier à vocation économique constitue aujourd’hui un enjeu majeur réel pour les collectivités territoriales et leurs groupements. De nombreuses entreprises peinent à s’implanter ou à s’étendre à cause des parcs d’activités intercommunaux de plus en plus proches de la saturation.

Les territoires observent un déséquilibre croissant entre l’offre foncière disponible et la demande des entreprises, dans un contexte où les objectifs de sobriété foncière et de trajectoire ZAN limitent fortement les possibilités d’extension urbaine.

Par conséquent, les collectivités et l’État se retrouvent confrontés à devoir concilier le maintien de l’attractivité économique des territoires tout en réduisant les consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

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