Plan de relance : l’équité entre les territoires est préservée, selon un rapport de l’Assemblée nationale

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Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de l’Assemblée nationale, qui avait pointé le risque d’inégalités territoriales du plan France relance, constate une bonne répartition des crédits auprès des collectivités.

Dans un rapport publié cet été, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de l’Assemblée nationale souligne des progrès dans l’application territoriale du plan France relance. Fin novembre 2020, dans un « point d’étape », le groupe de travail s’était en effet inquiété de sa mise en œuvre dans les territoires : lisibilité auprès des acteurs locaux, articulation avec les plans déployés par les différents échelons territoriaux, équité de traitement des territoires… Aujourd’hui, le plan de relance s’appuie sur une forte déconcentration et associe les exécutifs locaux ; de nombreux documents, indicateurs et données cartographiées favorisent son suivi et l’équité entre territoires est préservée. Ce, bien que le plan s’appuie sur les filières économiques existantes pour permettre un déploiement rapide des mesures, ce qui est par essence inégal, et bien que la baisse des impôts de production bénéficie aux départements les plus industriels. Or, les autres territoires étant souvent dépourvus de capacités d’ingénierie pour faire émerger les projets, les délais peuvent être très longs entre l’idée et sa réalisation. C’est pourquoi, depuis le 10 mars, l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) prend en charge intégralement ses prestations d’ingénierie pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants ; pour les autres, elle assume une part du coût, en fonction de leur degré de fragilité et du contexte local.

L’équilibre dans la répartition géographique des crédits est une préoccupation importante des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures (Sgar). Un souci d’équilibre territorial qui ne concerne pas uniquement les crédits du plan de relance, mais aussi ceux attribués via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la DSIL exceptionnelle. Ainsi, au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions, sur un total de 950 millions, avaient été accordés à plus de 3 350 projets d’investissement. Ces crédits ont été attribués principalement dans les petites villes, les communautés de communes ou les communautés urbaines. Plus de la moitié des 2 500 subventions revenant aux communes ont concerné des communes de moins de 3 500 habitants. Cette enveloppe exceptionnelle, qui fait partie intégrante du plan de relance, se déploie sur les exercices 2020 et 2021 ; elle s’ajoute aux enveloppes de 570 millions d’euros, ouvertes dans la loi de finances pour 2020 et dans la loi de finances pour 2021, à la dotation DETR (1 milliard d’euros), et à 650 millions d’euros dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, également mobilisés dans le cadre de France relance.

Quant aux quartiers prioritaires de la ville, 1 % des 100 milliards d’euros du plan leur seront consacrés, visant en priorité la jeunesse. En matière de dotations d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, il a été demandé aux préfets de veiller à ce que ces quartiers prioritaires et les communes rurales bénéficient effectivement du milliard d’euros destiné à rénover les écoles et autres bâtiments publics. Par ailleurs, les préfets disposaient d’un délai supplémentaire pour finir d’allouer les enveloppes aux projets des communes les moins « outillées » : ils ont ainsi une réserve pour aider celles qui ont besoin de davantage de temps pour déposer leurs projets.

« Les collectivités territoriales ont répondu présent dans un contexte marqué, outre la crise sanitaire, par la concomitance du plan de relance, de la création des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et de l’élaboration des CPER », précisent en outre les rapporteures – Catherine Kamowski, députée de l’Isère et Véronique Louwagie, députée de l’Orne. Elles ont notamment salué la diversité des actions et la mobilisation, ainsi que la mise en place rapide des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), aux périmètres très divers – entre trois et quinze par département.

Depuis janvier, trente sous-préfets jeunes diplômés, dédiés à la relance, ont pour tâche de fluidifier les relations entre l’État et les collectivités sur le terrain. Ils ont apporté des méthodes de travail plus modernes (travail en réseau, circulation de l’information, infographie) aux préfectures, contribué activement à alimenter leurs sites web et réalisé des lettres d’information très documentées. Toutefois, les députées soulignent que malgré des apports incontestables, « ces sous-préfets qui dans leur grande majorité n’ont pas des profils classiques et ne sont pas issus du ministère de l’Intérieur, ont connu des difficultés pour être opérationnels sur le terrain », notamment parce qu’ils méconnaissent le tissu économique local. Il conviendrait de renforcer les équipes préfectorales sur ces sujets.

Marie Gasnier

Cofinancement

Au printemps dernier, 35 milliards d’euros du plan France relance du 3 septembre 2020 avaient déjà été engagés (sur 100 milliards), de façon équitable entre les trois volets : écologie, compétitivité et cohésion. Quinze accords de relance régionaux avaient été signés ; les régions ont engagé dans ce cadre 10 milliards d’euros pour cofinancer de nombreuses mesures locales et amplifier ainsi les effets du plan dans les territoires. Par ailleurs, 16 milliards d’euros devraient être déconcentrés sous forme d’enveloppes régionalisées.

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