Améliorer durablement la situation économique des territoires les plus fragiles

Développement territorial

Au-delà de la sortie de crise, il faudrait accélérer la reprise dans les territoires les plus fragilisés, selon un rapport du député des Yvelines, Jean-Noël Barrot. La politique de zonage pourrait être revue et les collectivités volontaires bénéficieraient d’un « accompagnement renforcé » temporaire par les pouvoirs publics.

« Le choc provoqué par la crise du Covid-19 s’est réparti de façon très hétérogène sur les territoires, en ne recoupant que partiellement les inégalités préexistantes », constate Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, dans un rapport remis au Premier ministre sur le « rebond économique territorial ». Ses vingt-sept recommandations visent à accélérer la reprise selon trois axes : renforcer les coopérations entre acteurs locaux, territorialiser davantage les mesures de soutien et de relance, et régénérer le tissu économique des territoires les plus touchés. Le soutien et les mesures France Relance apportés pendant la crise ont permis d’amortir ses effets localement. Mais l’examen de la répartition territoriale des quatre principales mesures de soutien (fonds de solidarité, activité partielle, PGE, reports de cotisations sociales, soit au total 177,9 milliards d’euros) et des mesures de relance dont la répartition départementale était disponible (soit au total 14,8 milliards d’euros) indique qu’elles ont plus fortement bénéficié aux départements qui ont connu la baisse la plus marquée de la masse salariale privée.

Au-delà de la sortie de crise, Jean-Noël Barrot estime qu’il convient de prévoir des mesures aptes à améliorer durablement la situation économique des territoires les plus fragilisés, dans une « nouvelle relation » avec l’État. Le député propose de créer à leur intention, dès 2022, un « Pack rebond », et de faire évoluer les dispositifs « zonés » de soutien au développement économique. Car les récentes évaluations des zonages montrent qu’ils ne parviennent pas réellement à enrayer le déclin dans les territoires. Plutôt que la sédimentation et la concurrence des zonages, une notion de « territoire vulnérable » unifiée pourrait donc être adoptée, selon des critères objectifs de bien-être et de qualité de vie. Pour concentrer les efforts, la géographie prioritaire de l’État serait alors alignée avec celle des collectivités locales, en construisant notamment une carte des territoires vulnérables, en concertation avec le conseil régional, à partir de critères nationaux et de critères régionaux optionnels. En outre, en supprimant les dispositifs actuels inefficaces, les aides pourraient être recentrées sur les zones prioritaires ; l’accompagnement de l’État passerait par la responsabilisation des acteurs locaux, et ce serait la fin de la « logique de guichet ».

À condition d’être volontaires, les territoires les plus vulnérables bénéficieraient d’un accompagnement renforcé par les pouvoirs publics. Il serait formalisé dans un avenant aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) existants – ceux-ci seront en principe pérennisés par le projet de loi 4D, à travers l’adaptation des contrats de cohésion territoriale. Cet accompagnement renforcé, dont les effets seraient mesurés sur la base d’indicateurs objectifs et de mesures du bien-être, s’arrêterait une fois que le territoire aurait « inversé la spirale de déclin ».

Les propositions de Jean-Noël Barrot feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux et avec les collectivités.

Marie Gasnier

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