Les propositions des hauts fonctionnaires territoriaux pour relancer l’économie

Administration

L’AATF préconise 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage post Covid-19.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, « le secteur public local apparaît comme un acteur incontournable de toute relance de l’économie, est convaincue l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). En effet, celui-ci représente presque 271 milliards d’euros en 2019, soit 11,2 % du PIB. Les collectivités portent des investissements publics (53 milliards d’euros), qui irriguent tous les territoires. Celles-ci jouent « un rôle majeur dans les politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle, assure l’association.

« Réseau professionnel et laboratoire d’idées des hauts fonctionnaires territoriaux », l’AATF avait déjà proposé, en novembre 2019, dix mesures relatives à la fiscalité locale. Ces « analyses restent valables et certains risques annoncés se sont vérifiés (déséquilibre dangereux entre impôts de flux et de stock pour l’équilibre financier des collectivités) », rappelle l’association. Poursuivant cette réflexion, le groupe « Finances et Gestion Locale » de l’AATF a formulé, début juillet 2020, une vingtaine de mesures concrètes qui peuvent être mises en œuvre pour accélérer le redémarrage économique. Quatre axes sont proposés :

  • Lever les blocages à l’investissement public local ;
  • Favoriser une fiscalité incitative et solidaire ;
  • Soutenir l’activité des entreprises et le maintien ou le retour à l’emploi ;
  • Agir pour réduire les fractures sociales, environnementales et numériques.

« Certaines propositions marquent des ruptures importantes, d’autres sont plus techniques, mais tout aussi fondamentales », explique l’association. Elles ont été validées le 20 mai 2020 lors du conseil d’administration de l’AATF et envoyées aux associations d’élus.

Lever les blocages à l’investissement public local

  • 1. Engager un plan de rénovation énergétique du patrimoine local.Le patrimoine immobilier des collectivités locales compte plus de 11 000 crèches, 27 000 écoles primaires, 7 000 collèges, 4 200 lycées, près de 18 000 gymnases… « Rénover ces bâtiments pour les rendre, à la fois, plus sobres en énergie et plus confortables, c’est créer, au cœur de nos territoires, des emplois nombreux et non délocalisables », plaide l’association. Le fléchage des crédits des nouveaux CPER et programmes de Fonds Européens pourraient encourager ces mises en chantier.
  • 2. Adapter le calendrier d’attribution de certaines dotations (DSIL, DETR…) aux conséquences de la crise sanitaire.
  • 3. Réhausser le seuil de procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence.L’AATF préconise le relèvement temporaire des seuils de procédure formalisé des marchés publics à 80 000 euros, « non pas pour fragiliser les dispositifs de transparence dans la commande publique, mais pour accélérer la rapidité des décisions en phase de relance ».
  • 4. Abroger le dispositif des contrats « de cahors » ou revoir ses modalités.

Favoriser une fiscalité incitative et solidaire

  • 5. Créer une contribution exceptionnelle et provisoire sur les secteurs gagnants durant la crise pour favoriser une solidarité économique.
  • 6. Supprimer le FCTVA et considérer les collectivités locales comme de véritables entités économiques.
  • 7. Réviser la répartition des paniers fiscaux par strate de collectivité pour garantir un meilleur équilibre impôts de flux/impôts de stock, et créer une « fiscalité de résistance ».
  • 8. Créer ou étendre de nouvelles exonérations fiscales ciblées pour aider les secteurs les plus fragilisées.L’association suggère d’autoriser les collectivités, par une modification de la loi, à exonérer pour une année au moins les commerçants et artisans (notamment les 200 000 propriétaires de bar et de restaurants) des redevances d’occupation du domaine public. Cette possibilité pourrait être étendue aux redevances de place pour les marchés, pour les concessions de plage, pour la taxe de séjour réglée par les professionnels de l’hôtellerie…
  • 9. Comptabiliser les « drives » dans la surface de vente au détail soumise à la TASCOM.
  • 10. Exonérer totalement ou partiellement les communes touristiques du fonds de péréquation.
  • 11. Différencier le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les particuliers de celle pour les entreprises.
    Cette distinction donnerait aux collectivités la possibilité de baisser la fiscalité pour les entreprises comme appui à la relance, précise l’AATF.
  • 12. Assouplir les possibilités de minorations du coefficient de localisation appliqué au calcul des valeurs locatives des locaux professionnels pour créer des quasi zones franches.

Soutenir l’activité des entreprises et le maintien ou le retour à l’emploi

  • 13. Faciliter sous forme d’expérimentation l’entrée au capital de sociétés commerciales pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Selon l’association, liberté pourrait être donnée aux collectivités pour permettre, si elles le souhaitent, d’aider les entreprises par une entrée sous conditions à leur capital, ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les régions. « Cette mesure forte favoriserait la résilience de certaines entreprises stratégiques pour leur territoire (en termes d’emplois directs ou induits) et le développement d’autres entreprises (R&D, investissement matériel/immatériel…) sans que le soutien n’ait le caractère de subventions sans contrepartie, détaille-t-elle.
  • 14. Favoriser l’accès des entreprises à des prêts à taux zéro.
  • 15. Créer un contrat de transition à l’emploi pour les jeunes.
  • 16. Rembourser les salaires payés aux vacataires durant le confinement décidé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • 17. Réformer la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives pour favoriser le rebond des entreprises.

Agir pour réduire les fractures sociales, environnementales et numériques

  • 18. Affecter davantage de fiscalité environnementale aux régions et aux EPCI.
  • 19. Compenser intégralement aux collectivités l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville.
  • 20. Lancer un plan numérique solidaire : distribution d’ordinateur à bas coût, développement des usages et structuration d’une filière de recyclage.

« Notre conviction, c’est que rien ne pourra se faire sans les collectivités locales, qui agissent au cœur des politiques sociales et de développement, affirme le président de l’AATF, Fabien Tastet. Il est donc essentiel, comme nous le demandons de longue date, de leur donner plus de liberté pour qu’elles puissent être à l’initiative et agir au mieux des besoins de chaque territoire ».

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