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Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics : quelles conséquences pour les collectivités ?

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Énergie

Comprendre les enjeux de la rénovation des bâtiments publics et ses conséquences pour les collectivités, une web-conférence interactive présentée par la DGALN.

Le Décret du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire » fixe des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010. Est concerné tout bâtiment tertiaire d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m2.

Responsables de 76 % de la consommation énergétique des communes de France métropolitaine*, les bâtiments publics constituent un levier important d’économies ainsi que de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2012, la consommation d’énergie de ces bâtiments représentait une charge financière de près de 2,9 milliards d’euros TTC pour ces communes. Il s’agit donc également d’un enjeu financier majeur pour les collectivités territoriales.

Cette web-conférence sera l’occasion de mieux comprendre les enjeux de la rénovation des bâtiments publics et ses conséquences pour les collectivités, en passant par une description des nouvelles obligations en la matière. Elle permettra aussi de découvrir les actions menées par la ville et la métropole de Brest, engagées dans un vaste programme de rénovation énergétique. Celui-ci a démarré avec les écoles publiques de la ville, qui datent pour la plupart des années 60 et 70, et représentent des dépenses de fluides de plus de 800 000 € TTC par an.

* Le solde est constitué par l’éclairage public (18 %) et les carburants (6 %).
Source : Ademe, AITF et FNCCR, Énergie et patrimoine communal – Enquête 2012

Public visé

Élus et services techniques en charge de la gestion patrimoniale du parc immobilier des collectivités territoriales, et notamment des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées), au sein des Conseils régionaux, Conseils départementaux, EPCI et communes.

Programme & objectifs

  • Analyse des enjeux de la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités territoriales, tant sur le plan environnemental que sur le plan financier.
  • Rappel des obligations des collectivités territoriales : explication du « décret tertiaire ».
  • Présentation des leviers d'actions disponibles (méthodes, aides financières, ingénierie, exemples de bonnes pratiques, etc.) pour que les collectivités puissent diminuer leur facture énergétique.

Les intervenants

Emmanuel ACCHIARDI

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
Bruno FILLIARD

Bruno FILLIARD

Chargé de mission - Conseil en organisation et gestion, Brest Métropole
Carole Rap

Carole Rap

Journaliste-animatrice, spécialisée en économie et environnement

Présentée par

Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Sous l’autorité conjointe des ministres de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, la direction générale de l’aménagement, du logement (DGALN) élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle a pour ambition de concilier les objectifs de ces différentes politiques en privilégiant une gouvernance partagée au plus près des territoires pour concourir à la transition écologique et solidaire, à la cohésion des territoires et à l'amélioration du cadre de vie.
www.cohesion-territoires.gouv.fr/direction-generale-de-lamenagement-du-logement-et-de-la-nature