Plan de relance : la circulaire du Premier ministre insiste sur la rapidité des actions territoriales à entreprendre

Administration

Cofinancement des actions, appels à projets, accords régionaux de relance, implication des sous-préfets… : le Premier ministre précise les modalités de l’application territoriale du plan de relance par une circulaire du 23 octobre 2020.

Une exécution « rapide » dans les territoires. Tel est le mot d’ordre de la circulaire sur la mise en œuvre territorialisée du plan de relance, adressée par le Premier ministre aux préfets et aux directeurs régionaux des finances publiques le 23 octobre 2020. En accompagnant au plus près les dynamiques territoriales et en rendant possible la consommation rapide des crédits, l’application territoriale sera en effet un facteur de réussite du plan de relance pour obtenir des résultats immédiats, selon Jean Castex. Un plan qui exige de mobiliser tous les acteurs, dont les préfets de région et les hauts commissaires dans les collectivités, chargés d’assurer le pilotage et le suivi, à travers un comité dédié (cf. encadré).

Les territoires bénéficieront de trois types de mesures : attributions locales de financements par le biais d’appels à projets déconcentrés « selon des procédures déjà éprouvées » des opérateurs tels que l’Ademe ; enveloppes spécifiques destinées aux projets d’investissement « les plus matures et les plus pertinents » du territoire (en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux mais aussi rénovation thermique du bâtiment et mobilités du quotidien) ; gestion déconcentrée de projets résultant des obligations européennes (en matière d’eau, assainissement, air et déchets).

Contractualiser avec les collectivités territoriales conditionnera la réussite du plan de relance, estime Jean Castex pour qui il convient d’associer les collectivités au financement des actions afin de créer un « effet de levier » sur les crédits de l’État. Objectif : mettre en cohérence les actions financées par l’État dans un territoire, en réponse aux besoins et à la stratégie définis par les acteurs locaux. Les crédits déconcentrés du plan de relance et les actions du plan de relance décidées nationalement, localisables dans une région et susceptibles d’un cofinancement, devront être inscrits avant la fin de l’année dans un accord régional de relance, signé entre l’État et le conseil régional, « dans le même calendrier que celui des contrats de plan État-région » (CPER). L’accord pourra être signé avant le CPER ou en même temps mais il devra alors faire l’objet d’une communication publique distincte, afin de valoriser les actions du plan de relance géographiquement localisables, y compris celles qui sont hors du champ de l’accord de relance parce qu’elles n’appellent aucun cofinancement.

Les montants indicatifs figurant dans ces accords régionaux resteront conditionnés à une mise en œuvre effective rapide des mesures ; en cas de retard, des redéploiements pourront être effectués au niveau national.

Pour les actions du plan qui peuvent mobiliser des cofinancements départementaux ou pour celles du bloc communal, les préfets pourront, sur un ou plusieurs projets locaux, passer des « contrats de relance et de transition écologique » avec les départements, les établissements intercommunaux et les communes qui le souhaitent, dans un périmètre géographique incluant un ou plusieurs EPCI. Il pourra s’agir d’avenants aux contrats existants (contrats de ruralité, de transition écologique, de développement territoriaux…) ou de nouveaux contrats passés avec les collectivités volontaires.

Mais la coopération avec les collectivités pourra aussi prendre d’autres formes, dans un but « pragmatique ». Si des projets susceptibles d’être financés par le plan de relance, en cofinancement avec des collectivités, sont prêts à être lancés avant la signature des avenants, ou après leur signature sans qu’ils y aient été prévus, les préfets sont invités à organiser les cofinancements dans des conventions ad hoc, projet par projet. Une fois encore, c’est l’exécution rapide du plan de relance qui est visée, « en cohérence avec ses objectifs politiques et afin d’en maximiser l’impact attendu en matière économique, sociale et environnementale ».

Les préfets de région et de département devront également s’assurer de la mobilisation des élus locaux – exécutifs des collectivités locales en particulier.

Quant aux sous-préfets en charge de la relance, ils devront s’assurer de la bonne exécution du plan et remonter les blocages potentiels. Ils auront notamment pour rôle d’accélérer les projets de construction : dialogue entre les pétitionnaires et les services instructeurs des permis de construire, chartes départementales entre les intervenants de la chaîne d’instruction des permis pour réduire les délais… Selon Jean Castex, « cette mise en synergie constitue une condition forte de la remontée des projets et de la consommation rapide des crédits, au bénéfice de l’activité économique ».

Marie Gasnier

Le comité régional de pilotage et de suivi devra :

  • informer les citoyens, les collectivités et les entreprises de la région sur l’ensemble des mesures du plan de relance,
  • assurer le suivi des mesures déconcentrées,
  • donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires, notamment de son exécution financière,
  • signaler les difficultés opérationnelles de mise en œuvre.

Coprésidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et le président du conseil régional si un accord régional a été signé, le comité comprendra notamment des représentants des collectivités, des partenaires sociaux, des milieux socioprofessionnels ou encore les opérateurs (Bpifrance, Ademe, Anah…).

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