Le gouvernement structure le pilotage du plan de relance

Administration

Comment s’assurer que les 100 milliards d’euros du plan de relance seront rapidement et efficacement déployés dans l’économie française ? Pour y parvenir, le gouvernement finalise une organisation qu’il veut agile, sous l’œil vigilant des partenaires sociaux.

« La méthode sera décisive sur la bonne exécution du plan. Nous devons agir vite, et nous devons agir bien », a rappelé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire jeudi 10 septembre 2020 devant des sénateurs.

L’enjeu est de taille : avec des dizaines de milliards d’euros à dépenser en deux ans, notamment en soutien aux investissements des entreprises, le gouvernement doit réussir à identifier les bons projets, les bons canaux de distribution de l’argent public.

Pour cela, il a opté pour un mélange de centralisation et de mise à contribution des collectivités.

À Paris, un conseil de suivi du plan de relance, présidé par le Premier ministre, et rassemblant les partenaires sociaux, des élus, etc., se réunira chaque mois. Jean Castex a aussi nommé récemment un conseiller dédié au suivi des mesures de relance, l’économiste Marc Ferracci, un proche d’Emmanuel Macron.

Bercy, où Bruno Le Maire est chargé de la Relance, aura son comité de pilotage, présidé par le ministre de l’Économie. Il se réunira chaque semaine, et agira sous la houlette de l’ancien directeur général des finances publiques Bruno Parent, nommé secrétaire général de ce comité, a indiqué jeudi Bruno Le Maire auditionné au Sénat.

Et l’exécutif a prévenu : si certains projets prennent du retard, l’argent qui devait leur être alloué ira ailleurs.

Pour autant, au moment où le gouvernement veut convaincre qu’il est à l’écoute des territoires, une certaine marge de manœuvre sera accordée aux collectivités, appelées à faire remonter des projets à financer.

Plusieurs enveloppes financières du plan de relance leur sont aussi directement allouées pour mener directement des actions, par exemple dans la rénovation thermique des logements.

Mais pas sûr que cela contente toutes les communes quand certaines s’inquiètent des conséquences de la réduction des impôts de production, une de leurs principales ressources financières, malgré les engagements du gouvernement à compenser entièrement cette baisse.

« Travers »

Enfin, pour faire remonter les éventuels blocages administratifs sur le terrain, qui ralentiraient la machine, le gouvernement va nommer des sous-préfets à la relance dès début 2021.

Le Premier ministre a aussi prévu de prolonger certaines mesures de simplification administrative mises en place au plus fort de la crise.

Cet enjeu d’une mise en œuvre rapide est la condition du redressement de l’économie française d’ici 2022, objectif affiché par l’exécutif.

« C’est l’exécution » du plan « qui va compter », a d’ailleurs prévenu Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, au lendemain de la présentation du plan de relance.

« La mobilisation de l’enveloppe doit être très rapide pour faire repartir la croissance de notre économie. Il faut absolument éviter les travers d’une mise en œuvre trop lente comme ce fut le cas de certaines mesures du plan de relance en 2008 », a abondé le Medef.

L’expérience du Programme d’investissement d’avenir (PIA) nourrit aussi cette inquiétude. Le bilan de ce vaste dispositif mis en place en 2010, dont la philosophie ressemble beaucoup à la stratégie de transformation de l’économie qui sous-tend le plan de relance, est contrasté. Sur l’enveloppe totale de 57 milliards d’euros allouée depuis 2010, près de 10 milliards n’ont toujours pas été engagés, et seuls 25 milliards ont effectivement été décaissés.

La solution du gouvernement est de regrouper cette fois l’attribution des crédits du plan de relance au ministère de l’Économie et non dans tous les ministères.

« Il faut qu’il y ait une centralisation des crédits pour que nous puissions les décaisser le plus vite possible et nous assurer qu’ils sont vraiment décaissés », a justifié M. Le Maire.

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