Plan de relance : un guide pour aider les élus à appliquer les 12 mesures

Administration

France relance propose un guide sur l’application des douze mesures du plan de relance spécifiquement destinées aux collectivités. Deux exemples : les contrats de relance et de transition écologique et la revitalisation du territoire.

Contrat de relance et de transition écologique, revitalisation du territoire, rénovation des bâtiments, accélération de la transformation numérique… France relance a publié en décembre 2020 un guide pour aider les maires à appliquer les douze mesures du plan de relance qui leur sont destinées, en listant les financements disponibles et les modalités pratiques (démarches, calendrier…) de chaque politique publique de relance. Les mesures sont présentées de façon personnalisée, en fonction du souhait de la collectivité : « Je souhaite accompagner les jeunes », « Je souhaite moderniser les systèmes de santé »… Deux exemples.

Les collectivités pourront engager rapidement les crédits du plan de relance sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les CRTE mobilisent tous les services de l’État en appui aux projets de territoires alliant transition écologique, développement économique et cohésion territoriale et regroupent les différents dispositifs de financement. Ils simplifient et mettent en cohérence les soutiens de l’État aux territoires et organisent des fonctionnements plus transversaux des services de l’État. Les CRTE articuleront les différentes dimensions, sociales, écologiques, économiques. Les préfets ont jusqu’au 15 janvier 2021 pour faire remonter les périmètres de référence, arrêtés en concertation avec les élus, et indiquer l’intention de ces derniers de s’engager dans la démarche. Une fois identifiés les premiers projets susceptibles d’être financés par le plan de relance dès 2021, des conventions seront signées par projets pour organiser les cofinancements, avant que soit finalisé le CRTE. Celui-ci sera décliné en grandes orientations accompagnées d’un plan d’action pluriannuel et d’un protocole financier annuel précisant les contributions de l’État et des partenaires locaux de ces actions. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin pour arrêter le contenu du CRTE. 

Trois mesures sont prévues pour les collectivités désireuses de revitaliser leur territoire. Pour lutter contre la vacance commerciale, l’État abondera le déficit des opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville (programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain) à travers un fonds, doté de 60 millions d’euros pour 2021-2022. En effet, ces projets lourds entraînent le plus souvent des déficits, malgré les aides existantes comme le fonds européen de développement régional (Feder). Le fonds de déficit de l’État complétera l’action de la Banque des territoires qui aide les collectivités à structurer des foncières territoriales, avec un appui en ingénierie et un investissement au capital. Il n’interviendra pas pour un local commercial isolé, mais à l’occasion d’une stratégie globale de revitalisation, adossée à un partenariat structuré (quartier prioritaire de la ville, opération de revitalisation de territoire…). La demande devra inclure un bilan économique avec estimation du déficit d’opération global, après la prise en compte d’autres sources de financement. Ce fonds sera opérationnel au premier trimestre 2021. Une plateforme dédiée de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) recueillera les demandes.

Deuxième mesure de revitalisation, un autre fonds financera le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Objectifs : maîtriser l’étalement urbain, limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et lutter contre l’artificialisation des sols. Par le biais d’appels à manifestation d’intérêt, le fonds financera le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. Seront notamment éligibles les projets d’aménagement d’un îlot ou d’un quartier, caractérisés par une vacance importante des terrains déjà bâtis, des projets de requalification urbaine – opérations de revitalisation territoriale, projets partenariaux d’aménagement (PPA), quartiers prioritaires de la politique de la ville du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), territoires d’industrie -, la réhabilitation de sites industriels ou d’activité économique.

Troisième mesure : un dispositif d’aide à la relance de la construction durable visant à favoriser une meilleure utilisation du foncier disponible, pour accélérer la reprise de la construction tout en aidant financièrement les collectivités à développer les équipements publics notamment. Le développement des territoires sera accompagné tout en contribuant à diviser par deux le rythme d’artificialisation, en cohérence avec la priorité gouvernementale du « zéro artificialisation nette ». La commune recevra une aide forfaitaire pour chaque m2 de logement construit au-dessus d’un certain seuil de densité. Accordée pour tout programme d’au moins deux logements, objet d’une autorisation d’urbanisme, l’aide est ouverte à toutes les communes (sauf celles qui sont carencées au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Le dispositif sera appliqué automatiquement à l’aide des données sur les permis de construire délivrés, remontées au commissariat général du développement durable (CGDD) via l’application Sit@del2. L’aide sera accordée en novembre 2021 et en novembre 2022.

Le guide rappelle que les collectivités sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, au-delà de celles qui leur sont spécifiquement destinées. 

Marie Gasnier

Posté le par

Recommander cet article