Toute l'Actualité Effort financier de l'État

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a présenté mardi 15 mai 53 "engagements" regroupant "près de 125 actions" en matière d'éducation, de santé, de logement, d'infrastructures, pour "améliorer la vie ...

Les contrats entre l'État et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques ne doivent pas faire porter "l'essentiel du fardeau" aux collectivités, a affirmé mardi 6 mars l'Assemblée ...

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 janvier le mécanisme d'encadrement des dépenses des collectivités locales prévu dans la loi de programmation des finances publiques, estimant que le dispositif ...

L'Association des maires de France (AMF) considère qu'« aucun Pacte de confiance » n'est actuellement envisageable avec l'État et sera représentée "à titre d'observateur" à la Conférence nationale des territoires ...

Les fédérations hospitalières ont réclamé mercredi 15 novembre le dégel de près de  350 millions d'euros de crédits mis en réserve pour 2017, justifié selon elles par le respect des contraintes budgétaires fixées ...

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) devant être présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d'euros au bénéfice de 19 "départements sous tensions financières".

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi 9 novembre de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre, attendant ...

Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100^e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont ...

Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler ...