Toute l'Actualité Effort financier de l'État

Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes ...

L'État a décidé d'ouvrir la porte à l'expérimentation d'une "renationalisation du financement du RSA" en Seine-Saint-Denis, une décision saluée comme une "grande victoire après des années de bataille" par le département ...

Les établissements de santé vont récupérer des crédits non consommés en 2019.

La ministre des Solidarités et de la Santé vient de confirmer le dégel intégral des fonds mis en réserve pour respecter l’objectif de dépenses fixé aux hôpitaux en 2019.

La ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer le dégel de 415 millions d’euros de crédits pour les établissements de santé.

Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dans un contexte de relations tendues entre ...

L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse ...

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ...

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a présenté mardi 15 mai 53 "engagements" regroupant "près de 125 actions" en matière d'éducation, de santé, de logement, d'infrastructures, pour "améliorer la vie ...

Les contrats entre l'État et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques ne doivent pas faire porter "l'essentiel du fardeau" aux collectivités, a affirmé mardi 6 mars l'Assemblée ...