Toute l'Actualité Effort financier de l'État
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Santé
09/12/19
Les hôpitaux récupèrent 415 millions d’euros gelés en début d’année
La ministre des Solidarités et de la Santé vient de confirmer le dégel intégral des fonds mis en réserve pour respecter l’objectif de dépenses fixé aux hôpitaux en 2019. -
Santé
10/12/18
Le gouvernement restitue 415 millions d’euros aux établissements de santé
La ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer le dégel de 415 millions d’euros de crédits pour les établissements de santé. -
Finances locales
06/12/18
Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission « Relations avec les collectivités »
Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dans un contexte de relations tendues entre ... -
Finances locales
09/11/18
L’Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse ... -
Finances locales
14/06/18
Une circulaire précise l’attribution 2018 de la dotation nationale de péréquation
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent ... -
Finances locales
16/05/18
Santé, éducation, infrastructures, logement : Annick Girardin présente 53 « engagements » pour Mayotte
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a présenté mardi 15 mai 53 "engagements" regroupant "près de 125 actions" en matière d'éducation, de santé, de logement, d'infrastructures, pour "améliorer la vie ... -
Finances locales
06/03/18
Finances locales : les collectivités ne doivent pas porter « l’essentiel du fardeau » selon l’AdCF
Les contrats entre l'État et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques ne doivent pas faire porter "l'essentiel du fardeau" aux collectivités, a affirmé mardi 6 mars l'Assemblée ... -
Finances locales
19/01/18
Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses des collectivités
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 janvier le mécanisme d'encadrement des dépenses des collectivités locales prévu dans la loi de programmation des finances publiques, estimant que le dispositif ... -
Élus
13/12/17
L’AMF présente « à titre d’observateur » à la Conférence nationale des territoires
L'Association des maires de France (AMF) considère qu'« aucun Pacte de confiance » n'est actuellement envisageable avec l'État et sera représentée "à titre d'observateur" à la Conférence nationale des territoires ... -
Santé
16/11/17
Les fédérations hospitalières réclament le dégel de 350 millions d’euros de crédits
Les fédérations hospitalières ont réclamé mercredi 15 novembre le dégel de près de 350 millions d'euros de crédits mis en réserve pour 2017, justifié selon elles par le respect des contraintes budgétaires fixées ...
