Enrayer l’inflation
Celle-ci devrait passer de 4,8 % cette année en moyenne (hors tabac) à 2,5 % en 2024.
Le barème de l’impôt sur le revenu sera aligné sur l’inflation, de même, dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), que les retraites et les prestations sociales. Coût total 25 milliards d’euros.
Les ménages modestes devant utiliser leur voiture pour aller travailler recevront, comme l’a annoncé dimanche 24 septembre 2023 Emmanuel Macron, une indemnité de 100 euros pour compenser la hausse du prix du carburant. Coût : 430 millions d’euros.
Cela s’ajoute à l’obligation pour industriels et distributeurs de terminer leurs négociations annuelles au 15 janvier au lieu du 1er mars, répercutant plus vite le ralentissement de l’inflation dans les prix en magasins. La filière carburant s’est aussi engagée à multiplier les opérations « prix coûtant » cette fin d’année.
Un budget émaillé de vert
La transition écologique devient « priorité absolue », avec 40 milliards d’euros de crédits (+ 7 milliards).
Le budget de Ma prime Rénov’ augmente de 1,6 milliard d’euros, à 5 milliards.
Un crédit d’impôt viendra soutenir les entreprises fabriquant batteries, ou pompes à chaleur.
Le bonus automobile augmentera pour les moins fortunés, mais sera adapté à « l’empreinte écologique » des voitures électriques, ce qui pourrait pénaliser les véhicules chinois.
Les pré-réservations pour un leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique destiné aux ménages modestes commenceront en novembre avec un premier loyer pris en charge par l’État.
Chasse aux niches brunes
Le Gouvernement s’attaque parallèlement à l’énergie fossile : l’avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR) utilisé par les agriculteurs et le bâtiment commencera à diminuer. Les recettes iront à l’accompagnement vert des petites entreprises du secteur.
Le malus sur les véhicules polluants augmentera.
Une taxe sur les autoroutes et aéroports, destinée au ferroviaire, rapportera 600 millions d’euros. Celle sur les bénéfices des raffineurs est maintenue, pour 200 millions d’euros.
Maîtrise de la dépense
Pour commencer à ramener le déficit public dans les clous de Bruxelles, l’État fera 16 milliards d’euros d’économies l’an prochain, surtout grâce à la fin du bouclier tarifaire.
Il dépensera au total 491 milliards, 5 milliards de moins que cette année, « effort notable dans une période inflationniste », a salué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Bercy mise sur 1,4 % de croissance du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain, tirée si possible par le retour de la consommation des ménages.
Le PLFSS prévoit 3,5 milliards d’euros d’économies. Parmi celles-ci le Gouvernement envisage le doublement de la franchise sur les médicaments, à un euro.
Maintien de l’ordre et éducation préservés
Le nombre de fonctionnaires augmente de 8 273, dont 2 681 pour l’Intérieur, et 1 961 pour la Justice. Le ministère de la Transition écologique aura 732 agents supplémentaires.
Dans ce budget de « réarmement des services publics », les crédits de l’armée, de la police et de la justice sont en hausse globale de 4,8 milliards d’euros.
Ceux de l’Enseignement scolaire augmenteront de 3,9 milliards d’euros, permettant la revalorisation générale du traitement des enseignants.
Baisses d’impôts suspendues
Les entreprises auront droit à un milliard d’euros de baisse de la CVAE, un quart seulement de la suppression totale qu’on leur avait promise l’an dernier.
Les ménages attendront 2025 pour une baisse d’impôt de 2 milliards.
Chasse à la fraude
Le Gouvernement enfin renforce la chasse à la fraude avec toute une série de mesures : déréférencement sur internet de commerçants fraudeurs, ou suppression de crédit d’impôt pour les condamnés pour fraude fiscale. L’incitation à la fraude, fiscale ou sociale, sera réprimée.
Le PLFSS prévoira aussi un meilleur contrôle des arrêts-maladie.
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