Le gouvernement souhaite « associer étroitement » les collectivités au Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022*, présenté le 25 septembre par le Premier ministre à la suite du rapport de Jean Pisani-Ferry. Dans la continuité du programme des investissements d’avenir de 2010, le Grand plan d’investissement vise à amplifier les investissements publics pour accompagner les réformes du quinquennat. Sur cinquante-sept milliards d’euros (contre cinquante prévus initialement), dix ont pour objectif de soutenir les collectivités. Un « compteur » permettra de suivre les investissements dont elles bénéficieront : dotations mobilisées pour concourir aux finalités du plan comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), instruments financiers de la Caisse des dépôts, investissements dans le cadre du plan de formation…

Le plan accompagnera la transition écologique des territoires, à travers un grand chantier de rénovation thermique et d’efficience énergétique des bâtiments des collectivités (qui détiennent plus de 280 millions de m²), en particulier dans le parc social. Trois milliards d’euros y seront consacrés : 500 millions sous forme de dotation de l’État, en mobilisant une part de la DSIL ; 2 milliards sous forme de prêts concessionnels (enveloppe spéciale de la Caisse des dépôts) ; 500 millions investis en fonds propres par la Caisse des dépôts, pour soutenir des modèles économiques innovants. Elle pourra, par exemple, cofinancer des sociétés de projet qui réalisent les travaux des collectivités – comme la rénovation thermique de lycées lorsqu’elles se rémunèrent a posteriori sur les économies d’énergie réalisées -, en portant le risque économique. Les collectivités seront mobilisées pour structurer les filières de rénovation thermique et de gestion des flux énergétiques.

Le GPI soutiendra également le développement de services de transports respectueux de l’environnement et innovants pour les usagers : intermodalité, nouveaux services, amélioration des déplacements quotidiens.

Le Grand plan d’investissement entend renforcer l’attractivité de tous les territoires, en soutenant leur activité économique. En coopération avec les régions, deux millions de personnes peu qualifiées et sans emploi seront formées, en particulier dans les bassins les plus atteints par le chômage, pour leur permettre de retrouver durablement un emploi. Le GPI comportera un volet innovation, qui bénéficiera aux pôles de recherche et de développement. En outre, il soutiendra la couverture en très haut débit des territoires non couverts – une des priorités annoncées par le président de la République lors de la Conférence des territoires, le 17 juillet. Le GPI financera également le doublement des maisons de santé.

Autre ambition du plan : moderniser l’action publique territoriale, en finançant des initiatives aptes à renforcer la qualité du service public local, tout en réduisant son coût.

Enfin, le gouvernement souhaite créer « un écosystème de l’investissement dans les territoires », en s’attachant notamment au suivi et à l’analyse des efforts des différents investisseurs : collectivités, Union européenne, Banque européenne d’investissement, Caisse des dépôts. Les préfets de région devront coordonner l’intervention des investisseurs dans les territoires, et des modes de financement innovants viseront à élargir les possibilités d’investissement et à mobiliser les financements publics, associatifs et privés.

Pour faciliter le montage financier des projets locaux, la gouvernance du GPI mettra ses capacités d’analyse et d’ingénierie à disposition des territoires.

Le plan prévoit en outre 250 millions d’euros pour aider les collectivités à se transformer pendant la durée du quinquennat. Il s’agira d’une partie de la DSIL, mobilisée pour financer des initiatives marquantes susceptibles d’être sources d’économies et d’être répliquées par d’autres collectivités.

Marie Gasnier

* Source : Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat, Gouvernement, 26 septembre 2017