« Les finances des collectivités territoriales se sont fortement améliorées entre 2017 et 2022, malgré la crise et quels que soient les indicateurs considérés », affirme sur son blog le député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Recettes, épargne, investissement, trésorerie et endettement ont progressé entre 2017 et 2021, malgré l’impact de la crise et sans augmentation significative des taux d’imposition locaux. Des indicateurs qui ont aussi augmenté entre 2019 et 2021, montrant que les effets de la crise ont été rapidement résorbés.

Plusieurs facteurs expliquent ces performances, à commencer par l’augmentation des transferts financiers de l’État vers les collectivités, le maintien des dotations de fonctionnement et le soutien massif de l’État pendant la crise du Covid-19 et grâce au Plan de relance. Mais aussi, la gestion rigoureuse des élus locaux et la dynamique des recettes économiques liée à la bonne activité économique.

Le député se félicite de ce que, après une baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2014 et 2017, la majorité présidentielle ait « permis de redonner des moyens d’action aux élus locaux ». Il pointe le fait que le gouvernement a tenu son engagement de stabiliser les dotations, tandis que la solidarité entre territoires a été renforcée. En outre, il rappelle que la crise sanitaire a montré l’importance de la coopération entre l’État et collectivités, et que la situation financière de celles-ci, meilleure fin 2021 qu’en 2017, leur a permis de participer pleinement au Plan de relance.

Entre 2017 et 2021, les recettes de fonctionnement des trois niveaux de collectivités ont augmenté de 11,4 milliards d’euros (5,6 %), en partie grâce à la progression de la fiscalité locale et à la stabilité des concours financiers ; pour le bloc communal, cette hausse est de 4,3 %. Parallèlement, l’évolution des dépenses de fonctionnement locales est restée maîtrisée (+ 2,7 % seulement entre 2017 et 2021), en particulier grâce aux contrats de Cahors dans les 321 plus grandes collectivités, et aux efforts de gestion des élus.

En bonne santé financière, les collectivités ont pu reconstituer leur épargne qui a progressé de 13,8 % pour le bloc communal, 55 % pour les départements et 3,4 % pour les régions, pendant ces quatre ans. La croissance de l’épargne nette (après remboursement de la dette) est encore meilleure : elle atteint 22,2 milliards d’euros fin 2021, en progression de 34,5 % par rapport à 2017. Dans le détail, l’épargne nette affiche + 19,9 % pour le bloc communal, + 90 % pour les départements et + 6 % pour les régions. D’où une reprise de l’investissement public local : il a représenté 71,7 milliards d’euros en 2021, en hausse de 14,9 % par rapport à 2017. L’influence du cycle électoral a toutefois limité la croissance de l’investissement du bloc communal (+ 7,9 %), qui est plus marquée dans les régions (+ 28,4 %) et les départements (+ 23,1 %).

Le délai de désendettement des collectivités est passé de 5 ans en 2017 à 4,3 ans en 2019 – une amélioration qui a été temporairement affectée par les effets de la crise en 2020. Mais la reconstitution de l’épargne nette en 2021 a permis de ramener le délai de désendettement à 4,3 ans (4,9 ans pour le bloc communal).

Quant à la trésorerie des collectivités, qui était de 41,5 en 2017, elle atteint à 56,6 milliards d’euros en 2021 (+ 36,4 %) ; la hausse est de 19,7 % pour le bloc communal, 89,1 % pour les départements et 125 % pour les régions.

Marie Gasnier