Stabilisation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, recul de l’effet ciseaux… : pour 2017, les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) offrent « un tableau moins noir par rapport aux précédents exercices », révèle une enquête* menée par l’Association des petites villes de France (APVF) auprès de 137 communes. Le nombre de villes touchées par « l’effet ciseaux » (baisse des recettes couplée à une hausse des dépenses) paraît en recul pour la seconde année consécutive, grâce à des efforts importants.
Ainsi, sur dix communes, quatre déclarent des dépenses réelles de fonctionnement au budget principal en baisse, trois les ont stabilisées, et trois ont dû les augmenter. L’effet ciseaux était principalement dû à la généralisation des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et à l’encouragement à la signature des contrats aidés.
De nombreuses petites villes ont également pu augmenter leurs dépenses d’investissement, montrant « un dynamisme certain », en rupture avec les enquêtes précédentes. Elles sont 62 % à vouloir augmenter leurs investissements pour 2017, ce qui pourrait s’expliquer par la stabilisation des dépenses de fonctionnement depuis 2016. « En outre, la troisième année d’un mandat, qui constitue le milieu du cycle électoral, est souvent l’année ou une des années les plus favorables dans ce domaine », précise l’APVF. Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), qui a bénéficié à 43,4 % des communes, a sans doute aussi une part à la hausse des investissements.
Toutefois, la situation reste fragile. En matière de fonctionnement, l’équilibre financier des petites villes, impacté notamment par la baisse des dotations de l’État, demeure incertain. Des efforts financiers qui se sont ressentis sur les services mis en place par les communes. Pour y remédier, les petites villes se sont attachées en particulier à maîtriser ou à diminuer leur masse salariale : 53,8 % ont stabilisé leurs effectifs et 33,8 % les ont diminués – seules 12,3 % les ont augmentés. Sans pour autant fixer d’objectifs chiffrés, de nombreuses petites communes ne remplacent plus obligatoirement les départs à la retraite ou les départs volontaires : 86,6 % ne le font que si c’est nécessaire et près de 8 % ont choisi le non-remplacement systématique. En outre, le recours aux contractuels a souvent été limité. De nouvelles coupes de l’État auraient des conséquences difficiles pour la qualité des services publics, précise l’APVF.
Sans pouvoir parler de redressement de leurs finances, l’enquête 2017 montre « une inflexion de la dégradation » des recettes de fonctionnement des petites villes. Plus de la moitié d’entre elles (53,5 %) ont des recettes réelles de fonctionnement 2017 inférieures à celles de 2016. Près de 30 % les ont stabilisées entre 2016 et 2017, ce qui représente deux fois plus de communes que sur la période 2015-2016. Les recettes fiscales, en hausse, ne sont pas pour autant dues à une hausse des impôts locaux – 85 % des élus ont choisi de ne pas les augmenter – mais sont liées à la progression des bases fiscales, en particulier par un travail d’optimisation fiscale.
Marie Gasnier
* Source : Finances locales et fonction publique territoriale : un équilibre encore incertain dans les petites villes, Enquête annuelle sur la situation financière des petites villes, Association des Petites Villes de France, juin 2017
