Les petites villes ne parviennent pas à compenser le repli des dotations de l’État

Finances locales

L’épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.

Pour la seconde année consécutive, l’Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale présentent leur « Regard financier sur les petites villes » (cf. encadré). Selon cette  étude, en 2014, les investissements des 3 102 villes de 3 000 à 20 000 habitants ont diminué de 16,4 %. Si la baisse est traditionnelle pour une année d’élections, celle-ci est cependant particulièrement importante, notamment à cause d’une nouvelle contraction de l’épargne brute, qui représente le solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette épargne brute a diminué de 7,3 % en 2014, et de 15 % sur trois ans. Son montant est cependant variable selon les communes : moins de 120 euros par habitant pour une sur quatre et plus de 225 euros pour une sur quatre.

L’ampleur des dépenses d’investissement varie également beaucoup entre les communes, selon le niveau d’équipement dont elles disposent déjà et les compétences qu’elles détiennent.

Les recettes de fonctionnement s’élevaient à 25,3 milliards d’euros en 2014, soit une croissance de 0,6 %, alors qu’elles avaient progressé davantage en 2013 (+ 1,5 %) et en 2012 (+ 1,6 %). Les dépenses de fonctionnement montrent un net ralentissement de croissance entre 2011 et 2014 : + 2,9 % en 2012, + 2,8 % en 2013 et + 2,3 % en 2014.

L’APVF déplore que « sans recours au levier fiscal et malgré une décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement, les petites villes ne parviennent pas à compenser la baisse des dotations de l’État », qui s’élève à 178 millions d’euros en 2014.

En revanche, la diminution importante des investissements conduit à un léger recul de leur encours de dette (- 1,1 %). En effet, s’il représente en 2014 l’équivalent de 4,3 ans d’épargne brute, il s’élevait à 3,8 ans en 2011.

Mais pour 14 % des petites communes, la capacité de désendettement est même supérieure à 10 ans. À dette moyenne constante, les petites villes seraient contraintes de limiter leurs investissements, sauf les moins endettées qui pourraient s’en sortir en mobilisant plus nettement les financements externes. Un moyen d’interrompre le cycle de baisse mais il accentuerait toutefois les écarts entre territoires et pourrait paraître contradictoire avec les ambitions de contrôle des dettes publiques.

La situation financière, projetée dans l’étude, prévoit une détérioration moyenne de l’épargne brute de 5,5 % pour les petites villes. Elle serait supérieure à 10 % pour un quart d’entre elles.

 

Marie Gasnier

 

Regard financier sur les petites villes

Le document étudie les finances communales sous trois axes : macroéconomique, avec des estimations pour 2014, microéconomique, avec l’analyse des disparités entre les petites villes, et prospectif, en donnant des indications sur l’évolution théorique de l’autofinancement des petites villes dans les prochaines années.

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