En campagne pour les élections présidentielles, Emmanuel Macron avait évoqué de nouvelles économies budgétaires pour les collectivités pour « contribuer à l’indispensable maîtrise de la dépense publique ». Un effort, qui s’élèverait à 10 milliards d’euros, selon Laurent Saint-Martin (député du Val-de-Marne et rapporteur du budget), intervenu le 22 mars lors d’une audition des candidats à l’élection présidentielle, organisée par Intercommunalités de France et France urbaine. Et qui fait suite à près de dix ans de contraintes budgétaires : baisse des dotations de 12 milliards d’euros entre 2014 et 2017, suivie du plafonnement des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités et intercommunalités, avec les « contrats de Cahors ». Alors que les collectivités souhaitent au contraire « continuer à investir pour relever les défis » : relance économique, réindustrialisation, transition écologique, cohésion sociale. Sachant que le bloc local est le premier investisseur public, avec 50 milliards d’euros par an, représentant 60 % de la commande publique, rappelle Intercommunalités de France.
David Lisnard, président de l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de son inquiétude au Président sortant, dans une lettre ouverte publiée le 22 avril 2022 par Le Figaro : « les collectivités ne devraient pas être ponctionnées pour financer les dépenses d’un État qui, d’une part, s’endette pour son fonctionnement, d’autre part, ne se réforme pas pour retrouver l’équilibre budgétaire et endiguer la spirale de sa dette ». Il rappelle que les collectivités ont déjà été « ponctionnées de manière significative » (plus de 46 milliards d’euros depuis 2014), afin de contribuer à un redressement des comptes publics « dont on n’a pas vu la réalité ». « Car l’État n’a pas réduit son déficit, qui est même reparti à la hausse en volume depuis 2018, indépendamment des dépenses liées au Covid », précise David Lisnard. Or, les collectivités locales, contraintes de présenter un budget de fonctionnement équilibré et d’emprunter uniquement pour financer un investissement, s’efforcent de maintenir leur équilibre financier. Elles ont donc vécu l’annonce des prélèvements de 10 milliards d’euros « comme une sanction injustifiée et génératrice de laxisme budgétaire de la part de l’État ».
Même son de cloche chez les élus d’Intercommunalités de France, « fermement opposés à un nouveau tour de vis budgétaire ». Ils dénoncent un effort qui » ne saurait être supporté par les collectivités du bloc local », et rappellent que les intercommunalités et leurs communes membres, actuellement confrontées à la crise internationale (remontée de l’inflation et des taux d’intérêt, hausse des coûts de l’énergie et des matières premières…), « ne sauraient supporter un nouvel effort sans conséquence préjudiciable pour le développement des territoires, et l’organisation des services publics locaux ».
Ayant « noté avec intérêt » que le Président Macron a déclaré le 11 avril être prêt à « compléter et enrichir » son programme, le président de l’AMF lui demande de garantir aux collectivités territoriales la stabilité de leurs ressources : « c’est en renonçant à ce prélèvement supplémentaire sur leurs moyens que pourra être bâtie une relation de confiance entre l’État et les collectivités, indispensable pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics, au bénéfice de tous les Français ».
Quant à Intercommunalités de France, elle déplore que cette proposition d’effort budgétaire, « annoncée sans réelle concertation », devrait s’accompagner, en outre, de la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) lors de la prochaine loi de finances. L’association d’élus, qui dénonce « une mise en cause directe des relations entre État et collectivités », estime qu’au regard des enjeux du nouveau quinquennat, il devient « indispensable d’examiner la complémentarité entre l’État et les collectivités ainsi que la structuration de la fiscalité locale, et plus globalement celle du panier de ressources des collectivités ».
Marie Gasnier
