Sénat : la baisse des dotations va précipiter les collectivités dans « l’impasse financière »

Finances locales

La réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d’entre elles dans « l’impasse financière », à moins d’une « diminution de 30 % » de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.

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Manuel Valls a annoncé en avril une baisse de 11 milliards d’euros des concours aux collectivités locales de 2015 à 2017 (- 3,670 milliards l’an prochain, sur un total de 67,6 milliards). « Il est fort probable » que, sans mesures correctrices, ces restrictions entraînent « une multiplication spectaculaire des cas d’impasses financières, qui deviendraient la situation de droit commun des collectivités territoriales », estime le rapport présenté à la presse de la Délégation sénatoriale aux collectivités.

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la délégation sénatoriale s’est livrée à une projection des comptes des 38 000 collectivités en prenant « des hypothèses prudentes », comme une progression des dépenses supérieure de 1 point à l’inflation prévisible. « On n’a pas cherché à noircir le tableau », a assuré Jacques Mézard (RDSE, à majorité radicale de gauche). Le souci de la Délégation « n’est pas d’être dans la politique politicienne », selon son président Jean-Marie Bockel (UDI).

Depuis 2010, les finances locales sont déséquilibrées, avec une croissance des dépenses supérieure de 1 à 1,5 point à celle des recettes. Sans même prendre en compte la chute des dotations 2015-2017, ce déséquilibre « mettrait en difficulté entre un tiers et la moitié des villes de 10 000 à 50 000 habitants, des départements et des villes de plus de 50 000 habitants », affirme le rapport.

Le rapport souligne que la baisse des fonds de l’État ramènera le total des dotations « à ce qu’elles étaient en 2004 », et que la ponction opérée de 2014 à 2017 « équivaut à près de la moitié (43 %) de l’épargne brute des collectivités » (excédent des recettes sur les dépenses, en fonctionnement).

Ces nouvelles ponctions aboutiront à « une dégradation  très sensible pour toutes les catégories de collectivités », en dépit de « très grandes disparités » entre elles, a précisé Charles Guené (UMP). Examinée à partir de trois indicateurs financiers (équilibre budgétaire, taux d’épargne brute, capacité de désendettement), la situation des villes de plus de 10 000 habitants et des départements, qui est la plus fragile, entrerait « dans le rouge pour plus de la moitié, voire les deux tiers d’entre eux », a-t-il dit.

Pour M. Mézard, « les collectivités qui ne se portent déjà pas bien aujourd’hui vont avoir à prendre des mesures d’urgence ».

La délégation soutient que, « contrairement à ce que prétend le projet de loi de finances 2015, ramener les dépenses au niveau de l’inflation ne suffira pas » à corriger les déséquilibres les plus criants. Selon M. Dallier, cet objectif est irréaliste à court terme, les économies dans les dépenses ne pouvant produire « des résultats qu’à moyen terme ».

Il en résulte que pour rétablir la situation d’avant 2014, il faudra « une diminution de 30 % du niveau moyen des investissements ». « Les prochaines vagues de licenciements seront dans les travaux publics », très dépendants des commandes locales, et « l’impasse budgétaire va être telle que la fiscalité locale servira au bout du compte de variable d’ajustement », a prédit Philippe Dallier (UMP).

La délégation demande donc « un étalement dans le temps » de l’effort demandé aux collectivités.
 

Source : L’évolution des finances locales à l’horizon 2017, Rapport d’information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 95 (2014-2015), 12 novembre 2014
 

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* Vous avez manqué notre Petit déjeuner « Préparation de la loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités« , organisé à Paris le 31 octobre 2014. Vous pouvez revivre la conférence via la vidéo ci-dessous :

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