Investissements et baisse des dotations

Finances locales

Une étude présente des scénarios théoriques de l’évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l’avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.

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Finances locales Budget des collectivités 2015: quels leviers d’optimisation? Voir le dossier

D’ici 2017, les dépenses d’investissements du bloc communal pourraient diminuer de 8 % chaque année, soit une baisse de 22 % en trois ans, projettent l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque postale, dans l’étude « Territoires et finances« , qu’elles publient pour la seconde année consécutive*.

Une conséquence de la contraction de l’épargne brute depuis trois ans, associée à la baisse des dotations et à un recul significatif des investissements (- 10,2 % pour les communes et – 5,6 % pour les groupements à fiscalité propre), qui resteraient financés par des ressources propres. Si de telles tendances sont traditionnelles en première année de mandat, les analyses montrent qu’elles pourraient cette fois-ci se poursuivre au-delà : en 2015 et davantage.
 

Trois scénarios de baisse limitée des investissements

L’étude a projeté plusieurs scénarios à l’horizon 2015-2017, période pendant laquelle les concours financiers de l’État devraient être amputés de 11 milliards d’euros.

« Les collectivités locales perdraient ainsi en trois ans l’équivalent de 5 % de leurs recettes de fonctionnement », soit un manque à gagner cumulé de 28 milliards d’euros en 2017 par rapport à 2013. Il peut être théoriquement compensé par un recours accru au levier fiscal, ou à l’emprunt pour les équipements, mais cela aurait des conséquences sur les finances publiques : augmentation des taux de prélèvement obligatoires et de la dette publique.

Les collectivités peuvent aussi diminuer leurs dépenses totales, ce qui aurait des effets sur l’offre de services publics, l’attractivité du territoire et l’activité du BTP. Elles peuvent également être tentées de diminuer en priorité les dépenses d’investissement pour équilibrer leur budget.

La diminution de 8 % par an jusqu’en 2017 des dépenses d’investissement du bloc communal a été établie en partant de trois hypothèses : hausse des dépenses de fonctionnement de 2 %, des recettes de fonctionnement hors dotations de 3 % et de l’encours de dette de 2 %.

Trois scénarios alternatifs montrent qu’en 2015-2017, les collectivités pourraient maintenir leurs investissements en stabilisant les dépenses de fonctionnement en valeur, en augmentant les recettes de fonctionnement (hors dotations) de 5,1 % par an, ou encore en augmentant l’encours de dette de 5,8 % par an ; ou, plus probablement, en combinant ces leviers en fonction de la situation locale. Cela sera toutefois délicat dans le contexte économique et budgétaire actuel.

Marie Gasnier
 

* Source : « Territoires et finances« , Étude sur les finances des communes et des intercommunalités – Bilan 2014 et projections 2015-2017

 

* Vous avez manqué notre Petit déjeuner « Préparation de la loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités« , organisé à Paris le 31 octobre 2014. Vous pouvez revivre la conférence via la vidéo ci-dessous :

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