Baisse des ressources : comment dépenser moins et mieux ?

Finances locales

Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services…

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Finances locales Budget des collectivités 2015: quels leviers d’optimisation? Voir le dossier

Laurent GuyonLaurent Guyon Hugues ViennetHugues Viennet

Avec la crise, les collectivités ont besoin, plus que jamais, d’adapter et de piloter leur stratégie financière, ont expliqué Laurent Guyon, directeur du pôle territorial centre nord à la communauté urbaine du Grand Toulouse (750 000 habitants) et Hugues Viennet, consultant spécialisé en finance locale, le 31 octobre, lors d’un Petit déjeuner consacré à la préparation de la loi de finances 2015*.

Le projet de loi de finances pour 2015, actuellement en discussion et qui sera adopté fin décembre, prévoit une forte baisse des dotations de l’État (moins 11 milliards d’euros en trois ans), une faible revalorisation forfaitaire des bases fiscales (en l’absence d’inflation qui donne habituellement une petite marge de manœuvre aux collectivités), et la suppression de certaines taxes fiscales (qui peut être pénalisante pour certaines collectivités plus que d’autres).

Deux outils, rarement utilisés par les collectivités, sont absolument nécessaires : le contrôle de gestion et la comptabilité analytique. « En effet, pour savoir où réaliser des économies, il est indispensable de savoir où vont les dépenses », explique Hugues Viennet. Le contrôle de gestion facilite aussi la mutualisation intercommunale : le territoire ne pourra réaliser des économies que s’il possède une vision de son enjeu financier global, ce qui lui permettra en outre de répartir les dépenses entre communes et communauté. Alors que les collectivités sont aujourd’hui dans une « logique de répartition de dépenses », elles doivent entrer dans une « logique de destination de dépenses ».

Les services financiers doivent informer les services opérationnels qui devront monter et exécuter leur budget, en leur transmettant divers documents : règlement financier, guides de procédure, codes de bonne conduite… Les services pourront ainsi prévoir, dépenser, engager et liquider correctement, ce qui est un facteur de bonne performance économique et financière globale pour la commune.

Quant aux élus, ils ont besoin de connaître l’efficacité de leurs politiques publiques, d’apprécier si leur financement est justifié ou s’il doit être réajusté. Des débats contradictoires sont très utiles. Hugues Viennet donne l’exemple d’une commune dans laquelle une lettre de cadrage est adressée aux services opérationnels dès le mois de juin, ce qui leur donne des orientations pour travailler pendant l’été sur leur budget. Chaque service se réunit ensuite avec la direction financière et le directeur général adjoint pour discuter son budget. Ensuite, un premier rapport est remis à l’élu aux finances, puis des réunions de pôles sont organisées, avant la présentation aux élus.
 

Du marché public à l’achat public

Trois axes permettent à une collectivité de diminuer ses dépenses, explique Laurent Guyon : adopter une politique d’achat public, se réorganiser et éventuellement, diminuer le niveau de certains services à la population.

Pour dépenser mieux, il convient de revoir les marchés publics : le cahier des charges est-il rédigé de façon à limiter certains facteurs qui jouent sur les prix ? Par exemple, demander la livraison dans un délai très rapide sera répercuté dans les offres des entreprises, alors que l’urgence n’est peut-être pas systématiquement de mise. La collectivité peut aussi « optimiser » son patrimoine immobilier, en particulier les écoles : même si elles ne sont pas occupées en permanence, il faut pourtant les chauffer. Proposer à des partenaires de les utiliser améliore leur taux d’occupation. Enfin, faut-il forcément déléguer ? La collectivité doit revoir ses contrats de DSP, à l’aide d’outils d’analyse pour vérifier l’intérêt réel de la délégation. Une telle démarche sera nécessaire dans tous les nouveaux schémas intercommunaux.

Le deuxième axe consiste à se réorganiser, sans changer le niveau de services, en trouvant des gisements de productivité. Le gain de productivité peut ensuite être transformé en économies ou permettre à la collectivité d’offrir davantage de services pour un coût inchangé.

Troisième volant d’action : étudier, pour chaque politique publique, les besoin réels des usagers, et voir s’il ne serait pas envisageable de diminuer un peu le niveau de services. Si la collectivité choisit de maintenir les mêmes services, elle doit alors informer les habitants de l’incidence sur la fiscalité locale. Un budget « low-cost » peut être établi, parallèlement au budget traditionnel.

Martine Courgnaud – Del Ry

Référence : « Jaune budgétaire » (annexe budgétaire) sur les transferts financiers entre l’État et les collectivités, 2014

 

* Vous avez manqué notre Petit déjeuner « Préparation de la loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités« , organisé à Paris le 31 octobre 2014. Vous pouvez revivre la conférence via la vidéo ci-dessous :

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