D’importantes différences persistent cependant entre les différents niveaux de collectivités, communes, départements et régions. En 2016, la contrainte financière qui pèse sur elles devrait par ailleurs « être plus forte », en raison notamment du ralentissement des recettes fiscales, souligne la Cour.
« L’année 2015 a connu un infléchissement de l’évolution de la situation financière des collectivités locales prises dans leur ensemble », écrivent les magistrats.
Malgré une accentuation de la baisse des dotations de l’État aux collectivités (- 3,67 milliards d’euros en 2015), leurs efforts de gestion ont commencé à produire des résultats. « Leurs dépenses de fonctionnement se sont ralenties », « le rythme de progression de leurs dépenses de personnel a été divisé par trois » et « leur épargne brute a cessé de reculer », notent-ils. Les collectivités ont par ailleurs contribué en 2015 pour plus de la moitié à la réduction des déficits publics.
L’accélération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’État, n’a cependant pas eu le même impact pour les différentes collectivités.
La situation des communes s’est globalement améliorée, avec des dépenses de fonctionnement « quasiment stabilisées ». Par ailleurs, la baisse des dotations de l’État « n’a pas conduit les collectivités du bloc communal à relever sensiblement le taux des impôts locaux ».
Confrontés pour leur part à la hausse des dépenses sociales, les départements ont seulement pu freiner l’érosion de leur capacité d’épargne et vu leur dette augmenter.
Encore fragile
Les régions ont en revanche « vu leur situation financière se détériorer à nouveau en 2015 ». « Très peu de régions ont choisi de réduire leurs dépenses d’investissement. La plupart les ont augmentées de nouveau si bien que l’endettement des régions s’est alourdi sensiblement », selon la synthèse du rapport* de la Cour des comptes.
La situation des collectivités et les perspectives pour 2016 restent cependant fragiles, en raison notamment « de la part prise dans ce processus par le dynamisme de la fiscalité directe et indirecte et le recul de l’investissement ».
En 2016, la baisse des concours financiers de l’État se poursuit (- 3,6 milliards d’euros). Il s’agit par ailleurs d’une année de réorganisation, avec le passage de 22 à 13 régions métropolitaines et le transfert de compétences entre collectivités. Des réformes « qui risquent de se traduire, dans un premier temps, par des coûts supplémentaires ».
Dans ses recommandations, la Cour des comptes souligne notamment la nécessité de plus de transparence pour permettre aux élus d’avoir une meilleure visibilité sur les recettes dont ils disposeront. Les magistrats réitèrent également leur demande d’« une concertation approfondie » entre l’État et les collectivités sur la trajectoire des finances publiques locales.
Dans un chapitre consacré à la fonction publique territoriale – 1,98 million de personnes fin 2014, soit 35 % des effectifs de la fonction publique – la Cour plaide par ailleurs pour une meilleure maîtrise de l’évolution des effectifs.
Un secteur qui recèle, selon les magistrats, « d’importantes marges de manœuvres budgétaires ». « Il existe des leviers de maîtrise de la masse salariale sur lesquels les collectivités locales pourraient agir davantage », comme les effectifs, le temps de travail, la gestion des carrières ou les régimes indemnitaires, notent-ils.
Tout en soulignant que les collectivités ont engagé des efforts de gestion de leur masse salariale, les magistrats notent que les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 1,5 % en 2014, « alors que ceux de la fonction publique de l’État ont été stables ». Ils pointent également « le non-respect encore répandu » de la durée annuelle règlementaire du temps de travail.
La Cour recommande notamment aux collectivités d’agir « le cas échéant, sur le levier du non-remplacement systématique des départs à la retraite » et d’approfondir les mutualisations au sein des communautés de communes.
* Source : Les finances publiques locales, Cour des comptes, octobre 2016
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