SRDEII :Enjeux et conséquences
Les régions ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d’aide économique. Plus que jamais, les régions ont un rôle moteur en matière de développement des territoires. Avec le dernier volet de la réforme territoriale, les régions sont au cœur d’une mutation territoriale d’ordre institutionnel aux conséquences géographiques, financières, humaines.
Toutes les décisions prises actuellement sont fondamentales et auront un impact sur le devenir des territoires. En effet, à partir de 2017, et là est toute la nouveauté, ce nouveau cadre revêt un caractère prescriptif ; toute action des collectivités dans le domaine du développement économique devra être conforme au SRDEII.
L’instabilité du contexte institutionnel – en particulier les nombreuses fusions d’EPCI en cours – est une difficulté supplémentaire pour l’élaboration et la mise en place des SRDEII.
Nous avons donc décidé de faire le point, via ce dossier spécial, sur les enjeux et conséquences de ces schémas.
À télécharger gratuitement
Le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Web-conférence
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) : un nouvel outil pour les acteurs locaux dans les territoires
Web-conférence consacrée à l'élaboration et à la mise en place des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Solutions et services
Maîtriser les enjeux des SRDEII
-
Weka Intégral Aménagement des territoires
L'outil 100% web qui couvre l’ensemble des problématiques et spécificités liées à l'aménagement des territoires
-
-
-
Weka Ligne Expert
À votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h, une équipe de juristes spécialisés dans l’ensemble des pans du secteur public répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application.
Les derniers sujets du forum
Demande d'information
Nous vous accompagnons
Contactez-nous pour que nous évaluions ensemble vos besoins en accompagnement et trouvions la solution qui vous convient.
Actualité
Développement économique : compétence renforcées
-
Administration 20/09/16Le SRDEII : point sur les élaborations, durée et enjeux
Les régions ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d’aide économique.
-
Développement durable 13/09/16Les collectivités, parties prenantes de la préservation de la mer et du littoral
Résistance aux risques naturels, préservation des sites, valorisation économique du littoral, exploitation durable des ressources marines, valorisation par des technologies innovantes… : des projets de territoire relayeront la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
-
Administration 06/09/16Les régions s’activent pour adopter les SRDEII
Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fin de l’année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche difficile dans un calendrier aussi contraint.
-
Administration 22/08/16L’AcDF et Transdev analysent l’influence de la nouvelle planification régionale sur l’intermodalité
Le transport dépend désormais des régions, qui devront dialoguer avec les intercommunalités pour élaborer les schémas régionaux de l’intermodalité.
-
Développement durable 09/08/16Déchets : le rôle de la région précisé dans un décret
Les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets concernent tous les déchets et tous les intervenants sur le territoire. Ils devront planifier certaines actions à six et douze ans.