Les élus communaux fustigent les « amalgames » de la Cour des comptes

Finances locales

Les associations nationales d’élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre « des amalgames » de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales « la responsabilité dans la crise des finances publiques » de la France.

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Dans un communiqué commun transmis par l’Association des Maires de France à propos du rapport annuel de la Cour, les six associations concernées « dénoncent des amalgames visant à entretenir la confusion quant à la responsabilité des collectivités locales dans la crise des finances publiques de notre pays ».

« Si le bloc communal entend assumer ses responsabilités en contribuant à la réduction du déficit de l’État, il considère qu’il est malhonnête de comparer le recours à l’emprunt par l’État et le recours à l’emprunt des collectivités locales », accuse le communiqué.

Il rappelle que celles-ci « ne sont autorisées à emprunter que pour financer des investissements publics, contrairement à l’État qui emprunte pour faire face à un déséquilibre entre ses charges et ses ressources courantes ». « Par ailleurs, les élus rappellent aux magistrats de la rue Cambon que ces investissements contribuent au développement économique local et au développement des infrastructures publiques dont l’utilisation se prolonge dans le temps. Il est donc raisonnable de les financer par de l’emprunt, sur leur durée d’utilisation », ajoute le texte.

Selon les élus du bloc local, le chantier de « la baisse du rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement » est « déjà engagé par les exécutifs locaux » malgré « les obstacles rencontrés face à des dépenses de plus en plus souvent imposées ». « Le nouveau retrait annoncé de l’État sur les rythmes scolaires en est une nouvelle et grave démonstration », critiquent les associations, après l’annonce qu’à partir de la rentrée 2015, l’aide à la mise en œuvre de cette réforme ne sera plus versée qu’aux communes les plus en difficulté.

« Plutôt que des spéculations sur l’endettement futur ou sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, les élus du bloc communal auraient préféré que la Cour (…) formule des propositions concrètes pour freiner la stimulation incessante de la dépense publique locale par l’État », répliquent aussi les élus.

Ils jugent que « le procès de mauvaise gestion financière collective n’est pas acceptable ».

Selon eux, « ce qui est implicitement demandé aux communes aujourd’hui, ce serait de tailler dans les effectifs (…) et de réduire de façon tout aussi drastique leurs investissements (…) ».
  

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