![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Début mai, la Banque postale a anticipé une baisse de 7,3 % cette année des investissements de l’ensemble des collectivités, notamment du fait de la diminution des concours de l’État (- 1,5 milliard en 2015) qui doit s’amplifier d’ici 2017.
D’après cette étude menée auprès de 200 petites villes, « la baisse prévisionnelle des investissements sur la période varie entre 10 % et 50 % selon les collectivités », par rapport au mandat municipal 2008-2014.
« Près de 50 % des petites villes de l’échantillon engagent des coupes budgétaires dans le domaine de la culture ; près de 60 % engagent des coupes en matière de voirie », précise l’enquête. Il est en effet plus difficile de réduire les dépenses de fonctionnement liées à des taux de personnel municipal important, comme dans la petite enfance ou le périscolaire, explique l’APVF, qui tiendra ses assises les 18 et 19 juin à Paimpol (Côtes d’Armor).
Selon l’étude*, « l’effet de ciseaux s’étend désormais à une forte majorité de petites villes de l’échantillon puisque 70 % d’entre elles voient leurs recettes réelles de fonctionnement diminuer alors que leurs dépenses réelles de fonctionnement continuent de progresser ».
Malgré la réduction des aides de l’État, les taux des impôts locaux pour 2015 « resteraient stables dans 75 % des petites villes interrogées ». En revanche, plus d’un tiers (37 %) « suppriment des abattements facultatifs », entre autres mesures fiscales.
La majorité (57 %) prévoit de ne pas augmenter l’endettement, voire de le réduire.
Conséquence, « de nombreuses petites villes envisagent des politiques de diminution des dépenses de personnel qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des services, l’offre de service au public mais aussi les conditions de travail des agents territoriaux », explique l’APVF : non-remplacement des départs en retraite ou des absences, mais aussi fermeture de crèches pendant les vacances scolaires, réduction des horaires d’ouverture de piscines, etc.
Il n’en demeure pas moins que les dépenses de personnel devraient progresser « entre 4 et 5 % » cette année dans les communes de moins de 10 000 habitants, où toute embauche a un impact important sur la masse salariale totale. Dans les communes entre 10 000 et 20 000 habitants, la hausse serait contenue « entre 1 à 2 % ». C’est « surtout la réforme des rythmes scolaires » qui explique cette augmentation, selon l’APVF.
* Source : Budget 2015 des petites villes : stabilisation fiscale et baisse confirmée des investissements publics locaux, APVF, mai 2015
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