En quelle section doivent-être imputées et enregistrées les dépenses afférentes aux productions immobilisées (ex-travaux en régie) ?

Les achats de matières et de matériels doivent s’imputer « charges à caractère général » et les dépenses de personnel en « charges de personnel » ; une fois l’opération terminée, lesdites charges seront transférées – par le biais d’une opération d’ordre budgétaire – en section d’investissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation comptable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales
2. Les charges de personnel
3. Les charges à caractère général
4. Les autres charges de gestion courante
5. Les charges financières
6. Les amortissements et provisions
7. Les autres dépenses de fonctionnement

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FAQ

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Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

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Mis à jour le 23 sept. 2025 par Jean Gaugler | Référence : 0302

L'essentiel par l'éditeur

Les dépenses de fonctionnement des collectivités françaises, inscrites dans les comptes de classe 6, incluent les charges de personnel, charges à caractère général, charges financières, amortissements et provisions. Elles sont essentielles pour la gestion courante et se distinguent des dépenses d'investissement. Une bonne compréhension de ces dépenses évite les erreurs d'imputation, cruciales notamment pour la récupération de la TVA via le FCTVA.

Quelles sont les principales catégories de dépenses de fonctionnement des collectivités ?
Comment distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement ?
Pourquoi est-il important d'éviter les erreurs d'imputation entre fonctionnement et investissement ?

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses de fonctionnement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments de votre budget.

Présentation comptable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

Les dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses qui n’ont pas vocation à rester à l’actif de la collectivité ou de l’établissement. Elles constituent des dépenses « courantes » et se distinguent des dépenses d’investissement qui ont elles vocation à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité.

D’un point de vue comptable, les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 6 dénommés « comptes de charges ».

La section de fonctionnement comporte huit chapitres globalisés, donc chacun dispose d’une codification particulière.

Les principales catégories de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

les charges de personnel et frais assimilés sont classées au sein du chapitre globalisé 012 et regroupent les comptes 621 (personnel extérieur...

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