Fichepratique

Dépenses d’investissement : principales composantes

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Référence : 0303

L'essentiel par l'éditeur

Les dépenses d'investissement des collectivités locales, essentielles pour la gestion patrimoniale, incluent les acquisitions immobilières et les remboursements d'emprunts. Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement par leur inscription durable à l'actif. La circulaire n° INTB0200059C clarifie cette distinction et la nomenclature M14 guide leur imputation comptable. Une gestion précise est cruciale pour l'éligibilité au FCTVA et pour éviter des opérations d'ordre complexes.

  • Quelles sont les principales composantes des dépenses d'investissement des collectivités locales ?
  • Comment distinguer les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement ?
  • Pourquoi est-il important de bien imputer les dépenses d'investissement en comptabilité publique ?

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes 2 comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses d’investissement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments devant être intégrés à votre budget.

1.

Présentation comptable des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses qui ont vocation à rester à l’actif de la collectivité (ex. : construction d’une école maternelle). Il peut s’agir d’acquisitions immobilières ou de construction. Elles comportent également les remboursements en capital des emprunts. Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement ou d’exploitation qui sont liées aux opérations courantes de la collectivité (ex. : achat de papier) et qui n’ont pas vocation à rester durablement dans son patrimoine.

À cet effet, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local récapitule les différents critères de distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement, d’une part, e...

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