Représentant les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, l’association Villes de France a publié, le 30 mai 2022, son enquête annuelle sur les principales orientations budgétaires 2022 et en matière de ressources humaines. Ses résultats sont basés sur les réponses obtenues auprès de 43 villes et EPCI membres de l’association. À savoir : Albi, Antibes-Juan-les-Pins, Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, Arras, Aurillac, Auxerre, Bastia, Beauvais, Blois, Bourg-en-Bresse, Brignoles, Cahors, Caluire-et-Cuire, Carcassonne, Caudry, Châlons-en-Champagne, Châtellerault, Douai, Fougères, Laon, La Roche-sur-Yon, le Creusot, Lunéville, Melun, Mont-de-Marsan, CA de Mont-de-Marsan, Montceau-les-Mines, Nevers, Périgueux, Ploemeur, Quimper, Tarbes, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Louis, Saint-Malo, Saint-Quentin, Sarrebourg, Sarreguemines, Sélestat, Tarbes, Troyes, Vierzon.
Cette enquête permet de « dégager quelques tendances marquantes pour cette année », assure Villes de France.
Pas de hausse de la fiscalité dans la quasi-totalité des villes
Cette année, 93 % des collectivités de l’échantillon ont décidé de laisser leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés, voire de les baisser, afin de ne pas aggraver la pression fiscale sur les ménages. Ces villes agissent ainsi afin de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages » et parce que la « revalorisation des valeurs locatives est suffisante cette année (+ 3,4 %) », explique l’association d’élus. Toutefois, trois villes vont augmenter leur taux de foncier bâti (+ 2,5 % en moyenne).
Au niveau des groupements de communes, la proportion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour lesquels des augmentations de la fiscalité sont annoncées cette année s’avère, en revanche, plus importante qu’au niveau des villes. C’est le cas dans un EPCI sur trois. Ces augmentations concernent en particulier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais aussi le foncier bâti ou la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), facultative, et, plus rarement, le versement mobilité.
Une augmentation soutenue des budgets portée par l’investissement
Selon l’enquête, l’année 2022 devrait se traduire par une augmentation soutenue des budgets et des dépenses globales : + 4,3 %, en moyenne, dans la quarantaine de villes ayant répondu. « Les villes moyennes devraient donc continuer à maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (+ 2,5 %) et intensifier, dans le même temps, leurs dépenses d’investissement (+ 11 %) en 2022 », observe Villes de France. À compétences constantes par rapport à 2021, les investissements seront, en effet, en hausse ou en forte hausse dans près des deux tiers (65 %) des 43 collectivités de l’échantillon.
« Comme l’année dernière, l’augmentation du volume des budgets sera a priori très nettement portée par la reprise de l’investissement du bloc communal, qui résulte, à la fois, d’une politique d’endettement assez accommodante et des recettes d’équipement de l’État liées à la relance et à la transition écologique », ajoute l’association. Côté priorités, l’aménagement urbain du centre-ville, en lien avec le programme Action Cœur de Ville, ainsi que la transition écologique et énergétique, demeurent les principaux secteurs d’investissement pour les municipalités.
RH : le vieillissement des agents, enjeu majeur pour les villes moyennes
S’agissant des ressources humaines, le vieillissement des agents reste un enjeu majeur pour les villes moyennes, insiste Villes de France. Leur moyenne d’âge s’établit à plus de 47 ans. Conséquence d’effectifs en phase de vieillissement et des périodes de pandémie, le taux d’absentéisme dans les villes moyennes est relativement important, 7,1 % en moyenne en 2021 dans la quarantaine de villes du panel. Au sein de celles-ci, le taux d’absentéisme est, en général, plus faible dans les catégories d’encadrement (agents de catégorie A et B) que pour la catégorie C. Pour les agents appartenant à la catégorie C, le taux d’absentéisme est très souvent corrélé avec l’âge : c’est-à-dire d’autant plus élevé que la moyenne d’âge dans la collectivité est importante (importance des arrêts de travail en nombre et en durée) et d’autant plus faible que la moyenne d’âge est basse (arrêts de travail peu fréquents et courts). « La réalité de la pyramide des âges peut localement poser des difficultés d’organisation évidentes dans certains services », pointe l’association.
Les villes moyennes de l’échantillon étaient également interrogées sur leur politique en matière de départs en retraite et de renouvellement de postes. Après des exercices précédents marqués par des restrictions importantes en matière de RH, les villes s’investissent davantage dans des logiques de redéploiement interne et de réorganisation de leurs services. Aujourd’hui, la norme dans ces collectivités est d’appréhender le remplacement des départs en retraite « au cas par cas, en lien avec les responsables et les besoins liés au service », rapporte l’enquête.
S’agissant du travail à distance, la crise sanitaire a accéléré la transition pour les postes concernés (fonctions supports, services administratifs). En effet, 90 % des villes indiquent avoir mis en place un protocole sur le télétravail, qui a été débattu avec les organisations syndicales.
Enfin, concernant la protection sociale complémentaire (PSC), l’analyse des réponses illustre une grande hétérogénéité des situations. Dans une ville sur cinq, aucun mécanisme de participation en matière de PSC n’est pour l’instant mis en œuvre. Pour les villes ayant anticipé cette future obligation, en termes de niveau, la participation mensuelle des employeurs s’établit, en moyenne, à 30 euros dans les villes enquêtées – de 15 à 30 euros en matière de santé et de 5 à 15 euros en matière de prévoyance -, avec une modulation de la participation de l’employeur, qui peut dépendre du grade ou du quotient familial. À noter : certaines villes ont opté pour une couverture à 100 % de leurs agents et à des niveaux très supérieurs (plus de 90 euros mensuels), « ce qui peut être un gage d’attractivité pour certains personnels ». Enfin, l’importance de la taille de la collectivité semble avoir peu d’influence sur le niveau de couverture garanti et le pourcentage pris en charge par l’employeur, conclut l’enquête de Villes de France.
