Quel critère permet de choisir le chapitre 21 ou 20 plutôt que le chapitre 23 ?

Le chapitre 23 a vocation à retracer les opérations – de travaux et de constructions – qui s’inscrivent dans une temporalité longue, qui dépasse plus d’un exercice budgétaire. En effet, certains travaux, ou certaines constructions, s’effectuent sur plusieurs exercices. Il n’est pas possible d’inscrire lesdites dépenses au chapitre 21, car le bien, n’étant pas terminé, ne peut pas encore être comptabilisé dans l’actif de l’entité.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation comptable des dépenses d’investissement
2. Appréhender les comptes de capitaux
3. Connaître les comptes d’immobilisations
4. Comprendre les comptes de stocks et en-cours

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Dépenses d’investissement des collectivités territoriales : principales composantes

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Mis à jour le 23 sept. 2025 par Jean Gaugler | Référence : 0303

L'essentiel par l'éditeur

Les dépenses d'investissement des collectivités locales, essentielles pour la gestion patrimoniale, incluent les acquisitions immobilières et les remboursements d'emprunts. Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement par leur inscription durable à l'actif. L’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales est un guide. Une gestion précise est cruciale pour l'éligibilité au FCTVA et pour éviter des opérations d'ordre complexes.

Quelles sont les principales composantes des dépenses d'investissement des collectivités locales ?
Comment distinguer les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement ?
Pourquoi est-il important de bien imputer les dépenses d'investissement en comptabilité publique ?

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses d’investissement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments devant être intégrés à votre budget.

Présentation comptable des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses qui ont vocation à rester à l’actif de la collectivité (ex. : construction d’une école maternelle). Il peut s’agir d’acquisitions immobilières ou de construction. Elles comportent également les remboursements en capital des emprunts. Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement ou d’exploitation qui sont liées aux opérations courantes de la collectivité (ex. : achat de papier) et qui n’ont pas vocation à rester durablement dans son patrimoine.

À cet effet, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local récapitule les différents critères de distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement, d’une part, et li...

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