Comment s’apprécie le temps de travail effectif d’un agent en télétravail ?

La notion de temps de travail effectif s’applique de la même manière, que l’agent travaille dans les locaux de la collectivité ou qu’il exerce son activité depuis son domicile.La durée du travail effectif s’entend donc comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Le temps de travail doit être réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Cette durée annuelle de travail effectif constitue à la fois un plafond et un plancher.Le calcul du temps de travail effectif de chaque agent peut être réalisé au moyen d’un dispositif de contrôle automatisé dénommé « pointeuse » (via un logiciel intégré à l’ordinateur).

Fichepratique

Sommaire

1. Définition du télétravail
2. La demande de l’agent et l’autorisation de télétravail
3. Les obligations de l’employeur
4. Les principes de mise en œuvre
5. Les droits et obligations du télétravailleur
6. Délibération de l’autorité territoriale et rôle des instances paritaires

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Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 15 juil. 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 8671

L'essentiel par l'éditeur

Le télétravail dans la fonction publique territoriale est encadré par le Code général de la fonction publique. Il repose sur le volontariat, la réversibilité et l'égalité de traitement. Les agents peuvent télétravailler depuis divers lieux, sous réserve d'une autorisation. L'employeur doit fournir les équipements nécessaires et peut indemniser les coûts liés. Le télétravail est limité à 3 jours par semaine, avec des dérogations possibles pour raisons de santé ou situations exceptionnelles.

Quelles sont les conditions pour instaurer le télétravail dans la fonction publique territoriale ?
Comment le télétravail est-il encadré pour les agents publics ?
Quels sont les droits et obligations des télétravailleurs dans la fonction publique ?

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.

Il a été codifié suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Les articles R. 431-1 à R. 431-6, R. 432-1 à R. 432-12, R. 433-1 à R. 433-6 et D. 437-7 à D. 437-11 du Code général de la fonction publique précisent les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique.

Définition du télétravail

L’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique donne un statut juridique au télétravail dans la fonction publique :

en renvoyant, d’une part, à l’article L. 1222-9 du Code du travail pour définir ce mode d’organisation du travail ;
en posant, d’autre part, les grands principes applicables tels que le volontariat, la réversibilité et le principe d’égalité de traitement des télétravailleurs et des agents exerçant leurs fonctions sur site.

Selon les dispositions de l’article R. 431-1 du Code général de la fonction publique, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’infor...

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