PSC, négociation collective et dialogue social : une autre réforme se dessine !

Protection sociale

jeudi 30 juin 2022

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Une web-conférence interactive en partenariat avec la MNT et la FNCDG pour appréhender la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Si l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique, pour le moins attendue, concentrait toutes les attentions, un autre texte paraissait le même jour, plus discrètement, mais d’une grande importance également : l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs.

Et pour cause, s’agissant de la PSC, il permet de conclure des accords collectifs ayant une valeur juridique, avec, pour les employeurs, la possibilité de rendre obligatoire la souscription des agents à tout ou partie des garanties comprises dans le contrat collectif, en santé ou en prévoyance. La condition : que ces accords soient majoritaires d’où l’enjeu de tenir un « vrai » dialogue social… et de mener une véritable négociation collective avec toutes les organisations syndicales.

Un sujet qui revient, s’il en était besoin, dans l’actualité avec l’annulation par le Conseil d’État le 19 mai dernier, de l’article 8 du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, en ce qu’il ajoute à la condition de majorité requise pour engager la révision d’un accord la condition, pour l’organisation syndicale intéressée, d’avoir été signataire de l’accord.

Public visé

  • Élus, DGS, DGA et DRH toutes collectivités, Centres de gestion, Mutuelles

Programme & objectifs

  • De quel dialogue social ces textes et l’annulation du Conseil d’État sont-ils le cadre ?
  • S’oriente-t-on vers un dialogue social proche de celui du privé, via une décentralisation de la négociation ?
  • S’oriente-t-on vers ce qui a été appelé un MEDEF territorial ?
  • Les élus locaux savent-ils négocier ?
  • Quel rôle et place pour les centres de gestion ?
  • Dans une période financièrement difficile à laquelle s’ajoute l’inflation, quelles sont les réelles capacités des employeurs locaux ?

Nos intervenants répondront à ces questions parmi d’autres et surtout aux vôtres.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Bruno Collignon

Bruno Collignon

Sapeur-pompier de carrière, deux mandats de président d’une organisation syndicale représentative, poursuit son engagement pour préserver le service public

Florian Mokhtar

Avocat à la Cour, Associé - D4 Avocats Associés
Cindy Laborie

Cindy Laborie

Responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale des Centres de gestion
Hugues Perinel

Hugues Perinel

Fondateur du Cercle des Acteurs Territoriaux et du Réseau Service Public

En partenariat

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

MNT

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents des services publics locaux en santé comme en prévoyance, protège plus d’un million de personnes. Elle accompagne ainsi les agents et les collectivités afin qu’ils puissent exercer au mieux leur mission d'intérêt général. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Pour en savoir plus : www.mnt.fr.
FNCDG

FNCDG

La Fédération Nationale des Centres de Gestion coordonne l’action des Centres départementaux et interdépartementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Elle représente les CDG auprès de l’ensemble des Pouvoirs publics et prend position sur les projets des textes législatifs et réglementaires concernant la Fonction Publique Territoriale. Elle promeut la FPT et diffuse des informations auprès des candidats aux emplois publics. Pour en savoir plus : http://fncdg.com/