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Budget 2023 : le ministère des Collectivités s’emploie à rassurer les communes

Publié le 28 septembre 2022 à 7h09 - par

Au lendemain de vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu mardi 27 septembre 2022 aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023.

Budget 2023 : le ministère des Collectivités s'emploie à rassurer les communes

« Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises les associations d’élus pour les entendre sur les différents projets de réforme », a rappelé l’entourage de la ministre Caroline Cayeux dans un entretien à l’AFP.

Face aux critiques du CFL sur l’encadrement par l’État des dépenses de fonctionnement des collectivités, le ministère assure privilégier une « logique de confiance collective » plutôt qu’un « contrôle individuel ».

Concrètement, c’est à l’échelle de l’ensemble d’une « strate » (départements, régions ou bloc communal) que sera désormais évalué le respect de l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Par exemple, « si vous avez un, deux ou plus de départements qui n’ont pas respecté leur objectif, mais qu’à l’échelle des 100 départements l’objectif est tenu, il n’y aura pas de conséquences » pour les plus mauvais élèves, explique-t-on au ministère.

Dans les prochaines années, l’État prévoit de limiter l’augmentation des frais de fonctionnement des collectivités à un niveau inférieur de 0,5 point au taux d’inflation annuel (attendu à 4,3 % en 2023 par le Gouvernement).

Si en fin d’année « le compte n’y est pas à l’échelle d’une strate, on ouvre le capot et on essaie d’identifier les collectivités qui sont responsables du non-respect de l’objectif et il y aura une sanction sur ceux-là uniquement », détaille l’exécutif en réponse au CFL, qui avait accusé lundi 26 septembre l’État de nouer avec les élus locaux des « pactes de méfiance » plutôt que de confiance.

Touchées par l’inflation (proche des 6 % sur un an ces derniers mois), « entre 28 000 et 30 000 communes » pourront bénéficier en 2023 du plafonnement à 15 % de la hausse du prix de  l’électricité, a souligné le ministère.

Les 430 millions « pas limitatifs »

Pour couvrir l’augmentation des dépenses énergétiques et d’alimentation, ainsi que les hausses de salaire de leurs agents, certaines collectivités seront soutenues via le « filet de sécurité » de 430 millions d’euros voté cet été.

Le versement de l’aide sera toutefois subordonné à deux critères : la situation financière des collectivités au 1er janvier 2022 et la baisse de 25 % de leur épargne brute entre 2021 et 2022.

Les communes et groupements de commune éligibles recevront un montant équivalent à « 70 % de l’augmentation de leurs dépenses d’énergie et d’alimentation ».

La hausse des dépenses liée à la revalorisation salariale de 3,5 % accordée cet été aux agents publics sera elle compensée à hauteur de 50 %, selon le ministère.

Les 430 millions d’euros de crédit ne sont « pas limitatifs », a ajouté le ministère.

« Si trois fois plus de communes que prévu doivent être compensées, que ce n’est pas 430 millions, mais un milliard, on versera un milliard », indique-t-il.

Outre ce « filet de sécurité » destiné au bloc communal, 120 millions d’euros ont été budgétés pour les départements et 18 millions d’euros pour les régions.

Malgré ces gestes du Gouvernement, le président du CFL, André Laignel (PS), avait jugé lundi 26 septembre le projet de budget « globalement calamiteux » pour les collectivités.

Les élus locaux sont notamment en colère contre la suppression programmée d’ici 2024 de la CVAE, un impôt de production synonyme jusqu’ici de 8 milliards de recettes fiscales pour les départements et les communes.

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