Le Cese veut encourager les collectivités à investir

Finances locales

Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires… : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures pourraient les aider à investir, selon le Cese.

Début juillet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis dix propositions* pour encourager les collectivités à investir d’ici 2021. En effet, dans un environnement contraint (baisse des dotations de l’État et des ressources fiscales propres, transferts de compétences de l’État…), les collectivités sont face à des choix difficiles : augmenter la fiscalité locale, réduire leurs dépenses de fonctionnement, d’investissement ou d’intervention sociale, ou recourir à l’emprunt. Leur effort principal porte aujourd’hui sur ce dernier poste, et elles peinent à continuer d’investir alors qu’avec environ 50 milliards d’euros sur les 78,6 milliards d’euros d’investissement public, elles investissent largement plus que l’État. La baisse des investissements, amorcée en 2014, devrait se poursuivre en 2015, pénalisant beaucoup d’entreprises et donc l’emploi.

« Or, la fiscalité locale ne peut pas éternellement augmenter sous peine d’asphyxier totalement l’économie », déplore Didier Ridoret, rapporteur de l’avis au nom de la section de l’économie et des finances du Cese. Il faut donc se tourner vers la limitation des dépenses de fonctionnement.

Plusieurs pistes sont exploitables. Si le dispositif du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a retrouvé un peu de vigueur grâce aux dispositions prises par le gouvernement, le rapporteur souhaite « aller plus loin » : le gouvernement pourrait reverser aux collectivités qui s’engageraient à maintenir ou à augmenter leur niveau d’investissement l’intégralité des montants de TVA concernés l’année du fait générateur. Il conviendrait également de « passer à la vitesse supérieure » pour le chantier de réduction des normes, un souci récurrent pour les collectivités.

Autre facteur d’économies : la stabilité de certains dispositifs. Par exemple, les programmes d’investissement locatif dans le logement (Borloo, Pinel…) qui se sont succédés ; en trente ans, la France a connu presque une dizaine de dispositifs de défiscalisation, tandis qu’en Allemagne, il n’en existe qu’un seul… Les collectivités devraient aussi pouvoir recourir aux partenariats public-privé (PPP) pour financer certains de leurs investissements, sous certaines conditions.

Autre mesure préconisée par le Cese : l’adoption d’une valeur carbone élevée à l’échelon européen, pour favoriser des investissements écologiques rentables. Enfin, le plan Juncker – lancé le 12 mai dernier, il prévoit 315 milliards d’euros pour relancer l’investissement en Europe – pourrait être mobilisé pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce qui fournirait notamment des financements pour  la réhabilitation des logements et des bâtiments publics, qui ne génère pas de frais de fonctionnement mais, au contraire, conduit à diminuer les dépenses. « Un bon moyen pour redonner un coup de booster à l’investissement public », conclut Didier Ridoret.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Encourager l’investissement public des collectivités : les préconisations du CESE, Avis présenté par M. Didier Ridoret, CESE, juillet 2015

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