« Tant que l’État n’aura pas compris que les communes ne sont pas une charge mais un levier, nous serons dans l’incompréhension permanente et totale », a martelé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, président du Comité des finances locales et maire d’Issoudun (Indre, 11 232 habitants), lors d’une conférence de presse le 5 novembre 2024. En effet, les élus locaux, qui tiendront leur 106^e Congrès du 18 au 21 novembre prochain, n’en peuvent plus d’être des « boucs émissaires » de l’État, accusés d’une soi-disant mauvaise gestion. Certes, il existe des collectivités mal gérées, mais « au plan macro-économique, le problème des comptes publics est ailleurs », a précisé le président de l’Association des Maires de France (AMF), David Lisnard. Pour preuve : « malgré le mille-feuille qu’on nous a imposé », le total des dettes du bloc communal représente 8,9 % de la richesse produite (PIB), contre 9 % il y a 30 ans. Soit, une quasi-stabilité. Et il s’agit d’une dette d’investissement, « il y a donc un actif en face ». Pendant la même période, la dette de l’État a quasiment triplé.

Quant aux dépenses des collectivités, elles s’élèvent à moins de 11 % du PIB. « Tous nos comptes, par obligation légale, sont équilibrés en fonctionnement et les dotations de l’État ne sont pas des subventions, c’est de l’argent que l’État prend et redistribue », a rappelé David Lisnard. Depuis 2010, pour participer au redressement des comptes publics, les collectivités ont ainsi fourni 71 milliards d’euros prélevés dans la dotation globale de fonctionnement (DGF). « Ce sont des vases communicants. Avec ces 71 milliards d’euros, on a alimenté un système qui est à bout de souffle et hyper-centralisé ».

Une loi de finances punitive

Rien d’étonnant à ce que les élus locaux soient dépités. « Après quatre ans de crise continue, le Congrès 2024 risque d’être celui de la colère », a déclaré André Laignel pour qui, ces trois derniers mois, l’ancien gouvernement a proféré « une dénonciation calomnieuse » et le nouveau gouvernement applique « la punition » dans la loi de finances. Le ministre de l’Économie de l’époque avait indiqué que les finances des collectivités locales représentaient le principal danger pour la France, évoquant « un dérapage entre 16 et 20 milliards d’euros », sans pour autant justifier ces montants. Déplorant que ni les commissions des finances des deux assemblées, ni le comité des finances locales, n’aient reçu de réponse sur ce point, André Laignel a balayé rapidement les nouvelles charges que doivent supporter les collectivités : normes (+ 4,1 milliards d’euros), masse salariale avec notamment la hausse du point d’indice (+ 2,5 milliards d’euros), police municipale (+ 2,2 milliards d’euros), petite enfance (qui nécessite de créer des postes), transfert des titres d’identité sans compensation, dépenses de santé liées à l’urgence bien que les collectivités n’aient aucune compétence en la matière…

Derrière toutes ces « mauvaises accusations », les collectivités ont « un sentiment de profonde humiliation ». Enfin, le nouveau gouvernement a proféré « la punition avec une loi de finances inique et irresponsable, une saignée sans précédent ». Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur les 5 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités. Un « mensonge d’État », pour André Laignel, qui décompte plus de 11 milliards d’euros de baisse de moyens et de charges nouvelles. Ainsi, 55 % des communes au moins verront leur DGF baisser en euros courants et 80 % en euros constants. « Mettre le bloc communal en coupe réglée dans la loi de finances, les asphyxier par des normes et des réglementations va engendrer une panne des investissements ». Le vice-président de l’AMF évalue à 50 % la baisse de l’autofinancement net local, ce qui conduit à moins investir ou à s’endetter. Il pointe « des erreurs graves qui mettent en danger des services publics locaux, alors que les habitants attendent davantage de services de proximité ».

46 milliards d’impôts locaux en moins

Sans compter la « décentralisation galopante » (ZAN, urbanisme…), les différents plans (chaleur, eau, vélo…) qui ne sont assortis d’aucun moyen supplémentaire. Et la recentralisation financière avec la nationalisation de l’impôt local. L’élu a fait le compte : « chaque fois que l’État avait besoin de faire un cadeau fiscal, les impôts locaux étaient concernés. Il y a eu ainsi 46 milliards de suppression d’impôts locaux ».

Autre sujet de colère : la Cour des comptes a récemment « mis en cause les collaborateurs de la fonction publique territoriale », et mis les collectivités en demeure de supprimer 100 000 postes. « Mais qui supprimer ?, s’est interrogé André Laignel. Les assistantes maternelles, les aides éducatives, le personnel de la voirie… ? »

Il faut au contraire chercher la performance, la productivité et ne pas pénaliser l’économie. « Affaiblir les pouvoirs locaux risque de livrer le pays aux crises, affirme l’élu. La France compte 498 000 élus locaux, dont plus de 400 000 sont totalement bénévoles. Une « extraordinaire richesse ».

Martine Courgnaud – Del Ry