Manque de visibilité sur les budgets, absence de concertation avec les élus locaux, extrême rapidité du délai d’application… Sans remettre en cause le principe de la revalorisation salariale des agents, les associations d’élus déplorent les annonces précipitées du 12 juin du ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur l’augmentation du traitement des agents le 1er juillet. L’Association des Maires de France (AMF) considère tout simplement que le Gouvernement place les communes devant le fait accompli. Alors que cela fait des mois qu’elle l’alerte sur la nécessité, pour les collectivités, de disposer d’une visibilité sur leurs budgets et sur les difficultés d’une hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d’exercice. Pour l’AMF, il aurait fallu anticiper ces mesures au moment du vote de la loi de finances, avant que les collectivités n’adoptent leurs budgets, d’autant que le taux d’inflation correspond aux hypothèses retenues en loi de finances. « Une autre méthode de travail est nécessaire pour éviter que des décisions, dont le coût a un impact fort sur les finances locales, soient prises de manière aléatoire et mises en œuvre dans les quinze jours », précise l’AMF.
L’association d’élus s’est déclarée à la disposition du Gouvernement pour élaborer un dispositif de concertation reposant sur une méthode et une organisation de travail permettant de mieux programmer les dépenses.
Même son de cloche chez Intercommunalités de France, pour qui discuter en amont de ces sujets avec le Gouvernement est un « prérequis indispensable pour ne pas fragiliser les finances des intercommunalités ». Les intercos estiment que l’État ne peut pas se passer de discussions avec les élus locaux, dans un contexte où les budgets sont serrés et déjà bouclés depuis plusieurs mois pour une mesure applicable dès le 1er juillet. Or, ce sera aux collectivités d’en supporter les conséquences budgétaires. C’est pourquoi Intercommunalités de France appelle l’État à compenser à l’euro près ces mesures pour l’année 2023.
Mais le manque de concertation va au-delà du sujet des augmentations de salaires. Ainsi, l’AMF s’étonne que la revalorisation salariale soit actée sans prendre en compte l’impact financier pour les collectivités, à qui le Gouvernement demande en parallèle de baisser leurs dépenses. Or, selon l’AMF, les finances des collectivités ne participent en rien à l’endettement massif de l’État, mais elles contribuent au contraire à sa réduction par leurs excédents. Et les baisses de dotations n’ont produit aucune amélioration puisque le poids de la dette dans le PIB ne cesse d’augmenter. Lors des réunions préparatoires des Assises des finances publiques au printemps, ces remarques n’ont pas été prises en compte. Dénonçant une concertation de pure forme et le manque total de considération de leurs observations, l’AMF, Départements de France et Régions de France ont donc boycotté la séance de clôture des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin sur le thème du désendettement de la France, en présence de la Première ministre.
Considérant que « les élus ne doivent pas être considérés comme de simples exécutants », Élisabeth Borne a déclaré que l’État doit les associer davantage aux décisions qui les concernent, avec plus de lisibilité sur la durée de leur mandat et un cadre financier pluriannuel. « Je souhaite que les élus locaux soient associés de manière systématique et formalisée, à toutes les décisions budgétaires qui ont un impact sur eux », a-t-elle précisé, reconnaissant également que pour la hausse du point d’indice, les collectivités territoriales n’avaient pas été suffisamment associées en amont.
L’AMF attend que cette volonté de dialogue se traduise en actes… Dans un communiqué, elle a précisé qu’elle « répondra positivement à cet état d’esprit qui trouvera à se concrétiser dans les discussions à venir sur le PLF 2024, mais aussi dans la construction d’un cadre financier pluriannuel qui donne enfin de la visibilité aux élus locaux et qui soit le garant du respect des engagements de l’État ».
Marie Gasnier
